Le Censi Bouvard : Investir dans l'immobilier de service tout en bénéficiant d'une fiscalité attrayante
La Loi Censi-Bouvard 2015 permet aux particuliers qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt.
Les logements neufs doivent être acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016.
Les résidences éligibles à la loi Censi-Bouvard 2014 sont :
- Les résidences de tourisme classées
- Les résidences avec services pour étudiants
- Les résidences avec services agréés pour personnes âgées ou handicapées
- Les résidences d'accueil et de soins agréés
Les logements doivent être loués meublés et via un bail commercial pour une durée de neuf années.
La réduction d’impôt sur le revenu est de 11% du prix de l’acquisition HT. Cette réduction est possible dans la limite d'un montant de 300 000€ HT
La réduction d'impôt s'étale sur les neuf années d’investissement. De plus, si le montant de la réduction d'impôt dépasse le montant à payer, il sera possible de reporter l’excédent sur les 6 années suivantes.
Choisir le statut de LMNP
Le statut LMNP est cumulable avec l'avantage fiscal prévu par la loi Censi-Bouvard. Cependant, l’amortissement d’un bien pour lequel l’investisseur a déjà bénéficié de la réduction Censi-Bouvard ne sera pas possible. Par contre, il sera possible d’amortir la partie supérieure à 300.000€ qui n’a pas été prise en compte pour le calcul de réduction d’impôt.
En choisissant le statut de LMNP, l'investisseur va pouvoir bénéficier d'un abattement de 50% sur ses revenus locatifs et c'est un gestionnaire professionnel qui s'occupe de la location du bien.
La gestion en est donc très simplifiée et la fscalité en est donc encore plus avantageuse pour l'investisseur.
La récupération de la TVA
Il est possible pour l'investisseur de récupérer la TVA payée lors de l'acquisition.
Pour récupérer la TVA sur votre acquisition, il faudra rédiger une demande auprès du centre des impôts mais d'abord s'assurer que :
- 3 sur 4 de ces services soient fournis : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle
- Les loyers perçus soient soumis à la TVA
- L'investisseur adopte le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) et que les loyers perçus soient imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
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