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Transmettre au mieux son patrimoine


Article publié le 16/02/2015

Transmettre au mieux son patrimoine

Plusieurs solutions permettent d'optimiser la transmission de son patrimoine à ses héritiers car les droits de donation et de succession peuvent souvent être considérés comme confiscatoires, tant ils sont excessivement élevés.


Prenons l’exemple de monsieur et madame Dupont propriétaires d’un patrimoine d’une valeur totale de 1.900.000€. Comme leur patrimoine est supérieur à 1.805.677€, les frais de donation et de succession après abattement seront évalués à 45% de ce patrimoine, ce qui représente un montant de 855.000€ !

Il peut paraitre dommage d’être ponctionné de près de la moitié de son patrimoine lorsque l’on veut transmettre celui-ci à ses enfants !
 

 

La donation partage


La donation-partage permet de transmettre et répartir de manière souple et anticipée son patrimoine.

Avec la donation-partage, le patrimoine est transmis de façon immédiate. Le donateur effectue une répartition du patrimoine en fonction des sensibilités et affinités des héritiers, ce qui permet de régler le problème de l’indivision.

De plus, la valeur de transmission des biens est figée à la date de donation, ce qui peut réduire les coûts de transmission du patrimoine.

Par ce système de donation partage, il est possible de donner 100.000€ par parent tous les 15 ans à ses enfants sans aucune taxe.

Pour les dons d’argent, il est possible de donner 31.865€ supplémentaires par enfant. Par contre le donateur doit avoir moins de 80 ans et l’enfant moins de 18 ans.
 

 

L’assurance vie


L’assurance vie est un placement qui présente aussi un gros avantage lorsqu’il s’agit de la transmission de patrimoine.

En effet, il est possible de transmettre jusqu’à 152.500€ par bénéficiaire, sans aucun droit de succession applicable, pour tous les contrats ouverts et alimentés avant l’âge de 70 ans.

Au-delà de ce montant, une taxation à 20% s’applique et 31.25% pour les montants supérieurs à 700.000€. De plus, pour les primes versées après l’âge de 70 ans, un abattement de 30.500€ s’applique avant tout calcul des droits de succession.
  

 

La Société Civile Immobilière


La société civile immobilière est une société qui permet d’élaborer des stratégies de transmission de patrimoine très efficaces lorsqu’elles sont bien réalisées.

En effet, en procédant à un démembrement des parts de la SCI et grâce à la combinaison du statut d’associé et du rôle de gérant de la société, le donateur est en mesure de créer un montage très avantageux en terme de transmission de patrimoine.

Prenons l’exemple de parents voulant transmettre leur patrimoine immobilier à leurs enfants. Dans un premier temps, ils vont créer la société civile immobilière en y apportant un faible capital (1500€).

Dans un deuxième temps, la SCI va faire l’achat à crédit des biens immobiliers et les biens seront mis en location. Les revenus générés par la location vont servir à rembourser le crédit immobilier.

Ensuite, généralement quelques mois plus tard, les parents vont effectuer une donation de la nue-propriété des parts de la SCI à leurs enfants. Or comme la société est très endettée, la valeur de donation qui rentre dans le calcul des droits de mutation à titre gratuit sera très faible.

On calcule la valeur des parts de la SCI en soustrayant à l’actif, composé de la valeur de l’immeuble et des liquidités, le passif composé des dettes contractées par la société.

Les parents vont ainsi garder l’usufruit des parts de la SCI tout en ayant cédé la nue-propriété de ces parts à leurs enfants. Ils pourront toucher les revenus générés par la location de l’immeuble et continuer à gérer l’immeuble grâce à leur statut de gérant de la société.

Lors du décès des parents, les enfants vont acquérir l’usufruit des parts de SCI sans payer aucun droit de succession !

Il est conseillé de faire appel à un professionnel du droit pour créer une SCI même s’il est tout à fait possible de le faire par soi-même. En confiant la création de la société à un notaire ou un avocat, il faudra compter environ 2000€ d’honoraires.

 

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Par Maxime CAMUS









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