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La loi Duflot, Alur et maintenant la loi Pinel


Article publié le 05/09/2014

La loi Duflot, Alur et maintenant la loi Pinel

La loi Duflot et la loi Alur qui légiféraient sur la construction et la location de logement neufs, vont être soumises à plusieurs modifications en ce début de rentrée 2014. En effet, selon les annonces du nouveau gouvernement récemment en place, de nouvelles mesures sont sur le point d’être prises avec la nouvelle loi Pinel afin de relancer le marché du logement neuf.


Défiscaliser son impôt sur le revenu


La loi Duflot qui permet de défiscaliser son impôt sur le revenu via les investissements locatifs dans les logements neufs a donc été modifiée. Il sera désormais possible, avec la loi Pinel, de louer pour une durée de 6, 9 ou 12 ans afin de rendre le placement plus liquide. Un ascendant ou descendant pourra aussi louer sous certaines conditions ; un parent pourra donc louer son bien à son enfant.
Lorsqu’il s’agit d’une location prévue pour 12 ans, la réduction d’imposition passe de 18% (avec la loi Duflot) à 21% (avec la loi Pinel) dans la limite d’un investissement de 300 000€. La date d’achat pour le logement neuf doit se situer entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016. En échange de l'avantage fiscal, le propriétaire doit louer le logement acquis à un loyer inférieur d'environ 20% aux prix de marché à des locataires dont les niveaux de ressources sont en dessous d’un certain plafond.
 
De plus, le gouvernement souhaite mettre en place un abattement fiscal de 30% sur les plus-values réalisées ainsi qu'un abattement exceptionnel de 100.000 euros pour les donations de terrains effectuées. Pour cela, les promesses de ventes de terrains à bâtir et les donations de terrains devront être réalisées avant fin 2015.
La fiscalité des plus-values sur les terrains à bâtir sera calquée sur celle de l’immobilier, ce qui permettra d’obtenir une exonération totale au terme de 22 années.
Le gouvernement veut donc rendre encore plus attractif l’investissement dans le logement neuf qui est un excellent moyen pour défiscaliser.
 

 

L'encadrement des loyers


Contrairement aux dispositions prévues par la loi Alur, l’encadrement des loyers ne sera finalement limité qu’à la ville de Paris car cette mesure était considérée comme un frein pour le marché du logement. Des discussions sont actuellement en cours pour un éventuel élargissement de cet encadrement à quelques autres villes.
De plus, la Garantie Universelle des Loyers ne ciblera finalement que les jeunes salariés et les personnes en situation précaire.

 


Simplifier la construction du logement neuf


Les normes de construction vont être encore simplifiées ; notamment les normes obligeant la construction de parkings. Jusqu'à maintenant, elles étaient pour le moins excessives dans les zones desservies par les transports en commun. Les délais d'obtention des permis de construire vont aussi être réduits et leur durée de validité va être augmentée jusqu’à une limite de 3ans.


Découvrez aussi comment défiscaliser en investissant dans l’immobilier ancien avec la loi Malraux.

 

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Par Maxime CAMUS









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