^


La fiscalité du financement participatif : crowdfunding, crowdequity, crowdlending


Article publié le 19/09/2016

La fiscalité du financement participatif : crowdfunding, crowdequity, crowdlending

Avec la multiplication des plateformes de crowdfunding et de crowdlending, la question de la fiscalité de ce type d’investissement devient importante pour de nombreux particuliers. Quels sont les avantages du financement participatif ? Que faut-il déclarer ?

 


Investissement en capital (crowdfunding equity) : réduction d’impôt ou exonération des plus-values

 

Le crowdfunding equity permet de financer des start-ups ou des PME non cotées, en investissant dans leur capital via des plateformes en ligne (ex : SmartAngel, Sowefund ou BulbinTown). L’investisseur devient ainsi actionnaire de la société qu’il soutient, auprès d’autres investisseurs (particuliers ou professionnels). Cet investissement permet non seulement de diversifier son patrimoine et de soutenir un entrepreneur, mais aussi de bénéficier d’une réduction fiscale conséquente.

 

En effet, la loi Madelin et la loi TEPA permettent à l’investisseur de réduire son impôt sur le revenu ou son ISF, s’il garde ses parts pendant plus de 5 ans !  

 

En choisissant de réduire son impôt sur le revenu, l’investisseur peur déduire 18% du montant investi de son impôt, dans la limite de 9.000 euros par personne (soit un investissement maximum de 50.000 euros).

 

S’il est soumis à l’ISF, l’investisseur peut déduire 50% du montant de son investissement de son impôt, la réduction étant plafonnée à 45 000 euros (soit un investissement maximum de 90.000€).

 

Il est également possible de loger sa participation dans un PEA (ou un PEA-PME), afin d’exonérer d’impôt les plus-values et les dividendes obtenus après 5 ans de détention.

 

Mais attention : ces dispositifs ne sont pas cumulables et il faut donc choisir entre profiter d’une réduction d’impôt immédiate ou bénéficier d’une exonération d’impôt sur l’éventuelle plus-value future ! Si le choix peut être fait au regard des impôts à payer, il dépend surtout des perspectives de la société dans laquelle l’investissement est réalisé…

 

 

Crowdlending : des intérêts soumis à l’impôt sur le revenu

 

Le crowdlending recouvre des activités de prêt de particuliers à des entreprises ou à d’autres particuliers, qui se font par l’intermédiaire de plateformes participatives, comme Lendix, Prêt d’union (Younited Credit à présent) ou Unilend par exemple.

 

La fiscalité s’appliquant aux revenus du crowdlending est la même que pour les autres placements financiers fiscalisés à revenus fixes : les intérêts sont soumis à des prélèvements sociaux de 15,5% et rentrent dans l’impôt sur le revenu de l’investisseur (avec un acompte de 24% prélevé à la source).  Cependant, si les intérêts de la totalité des placements à revenus fixes sont inférieurs à 2.000 euros, il est possible d’effectuer un prélèvement libératoire de 24%, à privilégier si la tranche marginale d’imposition est supérieure à ce seuil.

 

Petite nouveauté, dans le cadre de la loi de finances rectificatives de 2015, dans le cas de perte en capital sur l’un de ces placements, cette perte « est imputable, à compter de l'année au cours de laquelle la créance du prêteur devient définitivement irrécouvrable [...], sur les intérêts générés par des prêts consentis dans les mêmes conditions et perçus au cours de la même année ou des cinq années suivantes ». Cette mesure ressemble fortement à ce qui existe déjà en la matière pour les valeurs mobilières (actions…), en permettant de déduire les pertes des intérêts perçus sur une durée de 5 ans.

 

 

Plateformes de dons avec ou sans contrepartie : une réduction d’impôts sous conditions

 

Le crowdfunding sur des plateformes du type Ulule ou KissKissBankBank permet de financer des projets via des dons, avec ou sans aucune contrepartie. Ce type de don peut ouvrir droit à une réduction d’impôt de 66% du montant donné, mais à certaines conditions :

 

-Le projet doit être entrepris par une association. En effet, ni les dons aux particuliers ni les dons aux entreprises ne permettent de bénéficier de réduction fiscale ;

-L’association doit être reconnue d’utilité publique, ou être une fondation ou un organisme reconnu d’intérêt général ;

-L’association ne doit pas avoir d’activité lucrative et être géré de manière « désintéressée » ;

-Enfin, le don ne doit pas avoir de contrepartie, ou très faible (maximum 25% de la valeur du don, dans la limite de 65 euros depuis le 1er janvier 2011).

 

C’est ensuite à l’association de vous remettre le Cerfa qui vous permettra de justifier ce don lors de votre déclaration d’impôt.

 

 

> A voir également : découvrez les meilleures plateformes de crowdfunding et de crowdlending


Par Frédéric BILLOT









Découvrez vite le premier site de produits financiers : des offres exclusives pour vos produits bancaires et vos assurances, des conseils adaptés à votre situation, une offre de parrainage exclusive !

Copyright @2019 Finansemble.fr. Tous droits réservés. Avertissement légal.