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La fiscalité de l’économie collaborative ou comment vos revenus provenant de Airbnb, Drivy et autres vont être imposés


Article publié le 15/09/2016

La fiscalité de l’économie collaborative ou comment vos revenus provenant de Airbnb, Drivy et autres vont être imposés

Depuis maintenant quelques années, l’économie du partage prend de plus en plus d’ampleur, générant des centaines de millions de revenus pour des millions de foyer, attirant les particuliers en quête d’un complément de revenus… et l’administration fiscale !

 


La plateforme Airbnb (location de biens immobiliers), à elle seule, a reversé aux hôtes français presque 500 millions d’euros en 2014-2015 et ce chiffre pourrait doubler en 2016, notamment grâce à l’Euro de football. Autant de revenus qui échappent au fisc…

 

L’Etat s’est penché sur la question et a obligé, à partir du 1er juillet 2016, les sites proposant des échanges de services entre particuliers à rappeler aux utilisateurs leurs obligations légales en matière de déclaration de revenus. De plus, ces sites doivent désormais communiquer à leurs utilisateurs un récapitulatif annuel de leurs transactions sur la plateforme.

 

Enfin, l’administration fiscale, par le biais d’une instruction, a par ailleurs clarifié la situation des différentes formes d’économie collaborative, et l’on peut désormais diviser en trois catégories principales les revenus issus des plateformes Internet.

 

 

Fiscalité des revenus provenant d’une activité de services entre particuliers  

 

L’instruction fiscale du 30 aout 2016 précise que « les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont en principe imposables, y compris les revenus de services rendus à d'autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l'intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives. » Cette définition recouvre donc les revenus tirés de la location de voitures entre particuliers (Drivy, Ouicar …), et autres types de locations ou de vente de services entre particuliers.

 

Ces revenus imposables sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou, s’ils sont exceptionnels, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Si les revenus à déclarer sont inférieurs à 32.900€, ils peuvent bénéficier d’un régime simplifié (micro-BIC et micro-BNC),  qui prévoit un abattement forfaitaire avant imposition, de 50% en BIC et 34% en BNC. Concrètement, seule la moitié de ces revenus est imposée au titre de l’impôt sur le revenu en micro-BIC et 66% en micro-BNC. Moins vos revenus sont réguliers, plus vous êtes imposés. Pourquoi pas…

 

Au-delà de 32.900€ de revenus, il faut passer au régime réel, qui est plus complexe mais parfois plus avantageux, car il permet de déduire de nombreux frais du revenu imposable. A noter que s’il est plus intéressant pour vous d’utiliser le régime d’imposition réel, vous pouvez en faire la demande, même pour des revenus inférieurs à 32.900 euros.

 

 

Fiscalité des revenus provenant d’une location ou d’une sous-location

 

Pour les revenus issus de la location de type Airbnb, le fonctionnement est le même que pour une location classique : ces revenus relèvent des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

 

Cependant une exonération de 760 euros est possible s’il s’agit d’une location de chambre dans sa résidence principale (du type chambre d’hôte).

 

Tout revenu dépassant cet abattement est directement imposable dans la catégorie des BIC et relève ensuite du régime simplifié ou du régime réel (de la même manière que pour les revenus issus d’une activité de services entre particuliers).

 

 

Fiscalité des revenus provenant d’activités de co-consommation

 

Enfin, les activités de « co-consommation » de type covoiturage, co-cooking et autres activités dont les revenus correspondent à des frais partagés sont exonérées d’impôt… mais sous conditions !

 

Pour être éligibles à cette exonération, les revenus ne doivent pas dépasser le montant des frais partagés. Dans le covoiturage, pas question donc d’être bénéficiaire par rapport au coût réel du voyage (la référence étant le barème des frais kilométriques défini par les services fiscaux).

 

Autre subtilité dont notre administration fiscale a le secret : pour le co-cooking, qui consiste à cuisiner pour d’autres personnes, les revenus sont exonérés si le repas est organisé au domicile du cuisinier. Si le repas est livré ou emporté par les convives, ces revenus sont déclarables.

 

 

Encadrer la fiscalité de l’économie collaborative était sans doute nécessaire. Mais une chose est sûre : avoir clarifié la situation va permettre au fisc de renforcer les contrôles fiscaux et probablement d’être peu conciliant envers les contribuables désormais informés…

 

 

> A voir également : vous voulez savoir à quel point votre feuille d’imposition sera impactée par cette réforme ? Utilisez notre simulateur de calcul d’impôt sur le revenu


Par Frédéric BILLOT









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