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L'assouplissement du dispositif Malraux : quels avantages ?


Article publié le 13/01/2017

L'assouplissement du dispositif Malraux : quels avantages ?

L'article 40 de la loi de Finances rectificative pour 2016 prévoit des changements concernant le dispositif Malraux.

 

Quels impacts sur cette niche fiscale attractive ? Décryptage...

 


La loi Malraux avant l’assouplissement de 2016

 

La loi Malraux, entrée en vigueur en août 1962, a pour vocation de restaurer le patrimoine immobilier français et d’augmenter l’offre locative, puisque le commanditaire des travaux est tenu de louer le bien pendant une durée minimale de 9 ans.

 

En contrepartie, ce dispostif offre une réduction fiscale très avantageuse : 30% du montant des travaux sont déductibles de l'impôt sur le revenu (ou 22% dans certaines régions).

 

Ainsi, un bien acquis avec 300.000€ de travaux de restauration permet de réduire ses revenus imposables de 90.000€ sur la durée des travaux. Pour une personne imposée à 41%, l'économie globale obtenue est donc de 36.900€ !  

 

Avantage majeur pour les personnes très fortement imposées, le dispositif n’est pas pris en compte dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.

 

Jusqu'à présent, une autre règle conduisait toutefois à un plafonnnement du dispositif : le montant des travaux déductibles était en effet plafonné à 100.000€ par an.

 

Un inconvénient de la Loi Malraux était par ailleurs la « déperdition fiscale », c’est-à-dire que si la réduction d’impôt annuel permise par le dispositif dépassait le montant global brut d’impôt, alors l’excédent est fiscalement perdu.

 

Mais c'était avant...

 

 

Les nouveaux avantages de la loi Malraux

 

L'article 40 de la loi de Finances rectificative pour 2016 prévoit des assouplissements intéressants concernant le dispositif Malraux :

 

1. Le plafonnement initial du montant des travaux déductibles de 100.000€ par an a été rehaussé à 400.000€ utilisables sur les 4 ans. Par exemple, il est possible de déduire de ses revenus 120.000€ dès la première année des travaux (400.000€ x 30%), ce qui peut se révéler intéressant pour les personnes très fortement imposées.

 

2. La durée des travaux a par ailleurs été prolongée à 4 ans au lieu de 3 ans.

 

3. Le nouveau dispositif permet enfin de ne plus avoir de « déperdition fiscale » : l’excédent de réduction d’impôt peut ainsi être reporté d’une année aux suivantes afin d’utiliser pleinement la réduction d’impôts. A titre d'exemple, une personne soumise à un impôt de 30.000€ et obtenant une réduction fiscale liée à un Malraux de 36.900€ peut annuler son impôt la 1ère année et reporter 6.900€ de réduction d’impôts l’année suivante. 

 

 

Déjà considéré comme une niche fiscale avantageuse, le dispositif Malraux pourrait continuer à séduire les contribuables les plus imposés.

 

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Par Frédéric BILLOT










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