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ISF : 10 solutions pour baisser la note


Article publié le 07/03/2015

ISF : 10 solutions pour baisser la note

Si vous détenez un patrimoine supérieur à 1.3 millions d’euros et que vous êtes soumis à l’ISF, de nombreuses solutions existent pour réduire voire annuler cet impôt !

 

Petite subtilité (complexité ?) fiscale dont seule l’administration française a le secret : certains dispositifs entraînent une réduction directe d’ISF, d’autres sont exonérés d’impôt et entraînent donc une réduction de votre base imposable, et quelques-uns cumulent même les 2 avantages. Mieux encore : tous ces dispositifs doivent être souscrits à des dates différentes pour avoir un impact sur l’ISF de l’année en cours !

 

Tour d’horizon des 10 meilleures solutions pour réduire son ISF, selon les objectifs et centres d'intérêts de chacun.

 


1 - Donner à des associations :

 

Donner à des associations n'a pas d'intérêt patrimonial, mais est bien entendu la solution la plus simple... et la plus généreuse.

Quand il est destiné à des organismes d’intérêt général, un don permet de réduire son ISF de 75% du montant donné.

Cette réduction est limitée à un plafond de 50.000€. 

 

 

2 - Investir dans des PME :

 

Un investissement direct dans une PME permet de réduire son impôt de la moitié de l’investissement, dans la limite de 45.000€. Autre avantage : la totalité du montant investi sort du patrimoine taxable l’année suivante. Pour investir directement dans une PME, 3 solutions s'offrent à vous : vous pouvez investir directement dans une société que vous connaissez, vous pouvez investir via un Mandat de gestion ISF d'une société, qui va vous proposer plusieurs entreprises qu'elle aura retenues, ou encore via des plateformes de crowdfunding. Avis à ceux qui se sentent l'âme d'un Business Angel !

 

Pour tous les autres, vous pouvez choisir un Fond d’Investissement de Proximité (FIP) ou un Fond Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) : cet investissement sort de votre base imposable et la réduction d’ISF est de 40 à 50% du montant investi (en fonction des fonds), mais limitée à 18.000€. Cet investissement est relativement risqué mais permet, contrairement à l'investissement direct dans une PME, de mutualiser les risques sur plusieurs sociétés. Avec l'avantage fiscal, il est donc possible de faire une belle opération... en sélectionnant un fonds de qualité.

 

A noter : quand on investit dans une PME, les parts doivent être conservées pendant une durée minimale de 5 ans, au risque de perdre les avantages fiscaux attachés. La loi Macron prévoit de réduire à 3 ans cette durée de blocage. 

 

 

3 - Investir dans la forêt : 

 
Investir dans la forêt via un Groupement Foncier Forestier (GFF) est à la mode : investissement "responsable" dans nos forêts françaises, en dehors des fluctuations des marchés, la forêt présente en effet des avantages indéniables.
 
50% du montant investi dans un GFF est récupérable (toujours dans la limite de 45.000€) et l’assiette fiscale d’imposition sera, elle, diminuée de 100% de cet apport.
 
Relativement peu risqué, l'investissement dans la forêt est plutôt considéré comme une valeur refuge et offrant un rendement moyen de 3%. Attention : l'investissement est bloqué pendant 5 ans et demi.
 
 

4 - Investir dans des vignes ou des terres agricoles :

 
Véhiculant les mêmes valeurs d'avenir et de terroir que la forêt, les investissements dans des vignes via un Groupement Foncier Viticole (GFV) ou dans des terres agricoles via un Groupement Foncier Agricole (GFA) apportent pourtant moins d'avantages que la forêt, puisqu'ils n'apportent pas de réduction d'ISF et ne sortent pas totalement de la base imposable.
 
 
L'investissement dans un GFV est ainsi exonéré à 75%, tandis qu'un apport dans un GFA est, lui, exonéré entre 50% et 75% selon les cas.
 
Présentant un risque modéré, ces investissements "passion" restent des produits de diversification intéressants.
 
Bon à savoir : il est également possible d'investir dans des Domaines de chasse, exonérés d'ISF à 75%
 

 

5 - Investir dans l'immobilier :

 

Plusieurs formes d'investissements dans l’immobilier ouvrent droit à des avantages fiscaux.

 

Le plus connu d'entre eux : la valeur de la résidence principale est exonérée d'ISF à 30% de sa valeur. 

 

Par ailleurs, les montants investis en nue-propriété, en Loueur en Meublé Professionnel ou en Société Civile de Placement Immobilier en nue-propriété (SCPI) sont pour leur part entièrement exonérés d’ISF.

Compte tenu des montants pouvant être investis, ces dispositifs sont efficaces pour réduire son assiette fiscale.

Comme dans tout investissement immobilier, une attention particulière doit être accordée à la qualité du bien.

 

 

6 - Collectionner :

 

Voitures de collection, timbres, numismatique, collections de zoologie, de botanique, de minéralogie... ne rentrent pas du tout dans l’assiette fiscale d’imposition (sous réserve de remplir certaines conditions) !

Avis aux passionnés !

 

 

7 - Acheter des tableaux ou des oeuvres d'art :

 

Les tableaux, les œuvres d’art et les antiquités de plus de 100 ans sont également exonérés d’ISF.

 

Ici aussi, il est conseillé de s’y connaitre... ou de se faire conseiller.

Si le seul rendement qui peut en découler est une éventuelle plus-value, qui peut être particulièrement importante selon la côte de l’artiste, le marché de l’art n’est pas des plus liquides et il est courant de devoir garder une œuvre d’art en attendant de trouver un acheteur.

Cependant, le tableau, tout comme l’antiquité, est un actif qui ne se déprécie pas, se contemple et se transmet !

 

 

8 - Préparer sa retraite :

 

Plusieurs produits permettant d’épargner pour sa retraite sont exonérés à 100% d'ISF.

Il s’agit des contrats Madelin, des PERCO et des PERP.

 

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire est un produit d’épargne à long terme. Il est reversé sous forme de rente à la retraite ou sous forme de capital dans la limite de 20%. Accessible sans conditions d’âge ni de profession, il s’agit d’un contrat d’assurance vie offrant un rendement autour de 3%.

 

Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif est mis en place par l’entreprise et permet aux salariés d’épargner une partie de leur revenu en attendant la retraite et à l’employeur d’y verser des abondements.

 

La loi Madelin s’adresse quant à elle aux travailleurs non-salariés (et non agricoles). Le risque affiché par ces contrats varie de faible à élevé. Encore une fois, il est important de bien se renseigner sur ce dans quoi on investit.

 

Attention : ces produits, comme leur nom l'indique, permettent de préparer sa retraite. Les sommes versées sont donc bloquées jusqu'au départ à la retraite !

 

 

9 - Investir dans une Tontine :

 

Très peu connue du grand public, la Tontine est un produit qui concentre pourtant plusieurs milliards d'encours !

Il s'agit d'un placement totalement bloqué sur une durée prédéfinie (de 10 à 25 ans).

Le gestionnaire peut ainsi gérer cet argent dans la durée en connaissant l'horizon de placement, ce qui est un avantage précieux pour optimiser les risques et le rendement de son portefeuille ! Les performances affichées sont ainsi plutôt élevées... et meilleures que bon nombre d'assurances vie.

 

Le capital investi dans une Tontine est exonéré à 100% de l'ISF.

 

 

10 - Investir dans sa société :

 

Dans une entreprise, les stock-options et les parts détenues par les salariés et les mandataires sociaux sont exonérées d’ISF à 100%. 

 

Pour un chef d'entreprise, les valeurs mobilières détenues dans sa société ouvrent droit à la même exonération d'ISF, ainsi que les biens professionnels nécessaires à son activité.

 

Particulièrement important donc pour certaines professions (activités commerciales, professions libérales, artisans…).

 

 

Bon à savoir : réduction, exonération et dates de souscription

 

Pour réduire votre ISF de l'année en cours, les produits entrainant une réduction d’impôt peuvent être souscrits entre votre dernière déclaration ISF et celle à venir (et donc entre juin et mai approximativement).

En revanche, ceux entraînant une réduction de votre base imposable doivent être souscrits l’année précédant votre déclaration ISF (et donc entre le 1er et le 31 janvier de l'année précédente).

 

 

Souscription

Janvier - Mai 2015

 

Souscription 

Juin - Décembre 2015

 

Dons

 

Réduction 50% ISF 2015

 

Réduction 50% ISF 2016

 

FCPI / FIP

 

Réduction 40 à 50% ISF 2015

Exonération 100% ISF à partir de 2016

 

Réduction 40 à 50% ISF 2016

Exonération 100% ISF à partir de 2016

 

Investissement

direct PME

 

Réduction 50% ISF 2015

Exonération 100% ISF à partir de 2016

 

Réduction 50% ISF 2016

Exonération 100% ISF à partir de 2016

 

GFF

 

Réduction 50% ISF 2015

Exonération 100% ISF à partir de 2016

 

Réduction 50% ISF 2016

Exonération 100% ISF à partir de 2016

 

GFV

 

Exonération 75% ISF à partir de 2016

 

Exonération 75% ISF à partir de 2016

 

GFA

 

Exonération 50 à 75% ISF à partir de 2016

 

Exonération 50 à 75% ISF à partir de 2016

 

Autres (Immobilier,

tableaux, épargne retraite...)

Exonération 100% ISF à partir de 2016 Exonération 100% ISF à partir de 2016

 

 

Réduire votre ISF 2015 :

 

Pour réduire votre ISF 2015 avant fin mai, seuls des produits entraînant une réduction d’impôt peuvent donc être mis en place : dons, investissement PME et forêt !

 

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Par Frédéric BILLOT










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