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Contrat de capitalisation : notre sélection

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Contrat de capitalisation : les principaux avantages
 
Le contrat de capitalisation constitue un complément de patrimoine de l’assurance vie et permet de diversifier ses placements.
 
Son principal atout réside dans le fait qu’il permet d’organiser la transmission de son capital suite au décès. En effet, le contrat de capitalisation est compris dans l’actif successoral. Il comporte des droits de mutation qui sont calculés sur la valeur du contrat au moment du décès. A ce moment, le contrat peut être transmis à un héritier.
 
Autre avantage, le contrat de capitalisation peut être transmis de son vivant. La transmission peut être effectuée par donation à travers un acte notarié ou bien par legs.
 
Cette transmission peut être réalisée de différentes manières :

  • avec réserve d’usufruit ce qui est idéal pour faire une donation tout en conservant des revenus
  • en pleine propriété, c’est à dire que le donataire perçoit la totalité du contrat. 


Au niveau fiscal, le contrat de capitalisation représente un intérêt car il permet d’optimiser son ISF. En effet, ce type de contrat est pris en compte dans la taxation de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les intérêts peuvent être exonérés dans le cas d’une déclaration pour la valeur nominale (primes versées).
 
De plus, les fonds placés sur un contrat de capitalisation demeurent disponibles et peuvent être donc récupérés, généralement sans aucuns frais.
 
Notons deux inconvénients. Tout d’abord le contrat de capitalisation est pris en compte dans le calcul des droits de succession. Selon les supports choisis il peut être sensible aux marchés financiers et potentiellement entrainer des pertes en capital.


Pourquoi combiner un contrat de capitalisation avec son assurance vie ?
 
Le format du contrat de capitalisation est assez proche de celui de l’assurance vie. Les sommes versées au titre d’un contrat de capitalisation peuvent être placées sur des supports différents : OPCVM, fonds euros.
 
Il est intéressant de jouer sur les deux tableaux. L’assurance vie comporte ses propres avantages, cependant le coupler avec un contrat de capitalisation permet d’avoir un avantage fiscal supplémentaire concernant l’ISF.
 
Si vous êtes fortement imposés, notamment à l’ISF, n’hésitez pas à souscrire à un contrat de capitalisation. Dans l’optique de transmission de votre patrimoine et de constitution de capital le contrat de capitalisation est un produit fortement conseillé. 





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