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Prêt d'accession sociale

Prêt d'accession sociale


Empruntez grâce au PAS alors même que vos revenus sont modestes !

 

Le prêt d'accession sociale est destiné aux ménages aux revenus modestes qui n'arriveraient pas à obtenir directement un crédit immobilier classique.



Caractéristiques

Prêt d'accession sociale : Caractéristiques



Qu'est-ce que c'est ?


Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) est  un prêt accordé par une banque ou un établissement financier ayant une convention avec l’Etat.

Le PAS vise notamment à promouvoir l’accès au logement pour les personnes disposant de revenus modestes.


Plus précisément, le PAS est destiné à acquérir sa résidence principale de la façon suivante :

  • l’achat d'un logement neuf,
  • la construction de sa résidence avec si nécessaire l'acquisition du terrain,
  • l'acquisition d'un logement ancien en intégrant le coût des travaux si nécessaire.

 

Le PAS peut aussi financer à partir de 4000€ des travaux tels que :

  • l'amélioration de la performance énergétique,
  • l'agrandissement de son logement,
  • l'accès au logement pour les personnes handicapées.

Comment ça marche ?


Le PAS est proche techniquement du crédit immobilier classique.

Les taux d’intérêts d'un PAS varient d’un établissement financier à un autre.

Cependant, le taux en question est plafonné en fonction de la durée de remboursement du prêt. Le taux de remboursement peut d’ailleurs être variable ou fixe.

 

Dans le cadre d’un taux d’intérêt fixe, les taux augmentent au fur et à mesure que la durée de remboursement du prêt est importante.

 

Actuellement, les taux fixes ne peuvent pas dépasser les plafonds ci-dessous :

  • < 12 ans                          : 3,85%
  • > 12 ans et < 15 ans       : 4.05%
  • > 15 ans et < 20 ans       : 4.20%
  • > 20 ans                          : 4.30%

 

La durée du prêt peut varier de 5 à 35 ans.

 

Le remboursement du prêt se fait à partir de mensualités ne pouvant dépasser 25 à 30% des revenus mensuels de l’emprunteur.

Contrairement à un crédit classique, le montant des APL et des allocations familiales sont compris dans les revenus du foyer.


Quelles conditions ?


Pour pouvoir bénéficier du PAS, l’intéressé doit avoir des ressources inférieures aux plafonds en vigeur. Cela dépend de l'endroit où se situe le bien (Zone A, B1, B2 ou C) ainsi que du nombre de personnes composants le foyer. 

 

L’évaluation du niveau de revenu est basée sur le revenu fiscal de référence (N-2 ou N-1).

Conformément aux conditions de l’octroi de crédit, le logement acquis par l’emprunteur doit uniquement faire office de résidence principale.


Les démarches ?


Pour présenter une demande de prêt, l’intéressé doit constituer les pièces suivantes :

  • Les 3 dernières fiches de paie de l’emprunteur et de son/sa conjoint(e),
  • Un avis d’imposition de l’année N-2 de la présentation de la demande de prêt,
  • Un devis estimatif et descriptif dans le cas de travaux à réaliser,
  • Un permis de construire dans le cadre d’une construction,
  • Un état des lieux pour les logements de plus de 20 ans,
  • Une promesse de vente.

 

Le prêt exige en outre certaines garanties, dont notamment une hypothèque de premier rang sur le logement ainsi qu’une assurance décès-invalidité.

 

La signature du contrat de prêt se fera devant un notaire.


Bon à savoir


Si nécessaire, le Prêt d'Accession Sociale peut être complété par d’autres prêts, à savoir : un prêt à taux zéro, un prêt d’épargne logement, un compte épargne logement, un Prêt Action Logement ou Prêt 1% Logement, un prêt pour fonctionnaires, un prêt ordinaire, une subvention de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat ou encore une Aide Personnalisée au logement.


Consultez les avis de la communauté.

Mr. 0 réponse 2 January à 1:29
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