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Plan Epargne Logement


Avec le PEL, faites fructifier votre épargne et préparez l'acquisition de votre futur logement !

 

Ne passez pas trop vite à côté de ce placement qui propose un taux d'intérêt annuel de 1 %, soumis uniquement aux prélèvements sociaux jusqu'à son 12ème anniversaire.



Caractéristiques

Plan
Epargne
Logement : Caractéristiques



Qu'est-ce que c'est ?


Le Plan Epargne Logement (PEL) est un produit d'épargne réglementé qui peut permettre d'obtenir un prêt immobilier à un taux potentiellement attractif.

 

Le PEL est un placement qui a une durée de vie de 15 ans et dont la phase d'épargne s'étend de 4 à 10 ans.

Le taux d'intérêt annuel est de 1% (pour les PEL ouverts depuis le 1er février 2016) auquel peut s'ajouter une prime d'Etat de 0.5%, plafonnée à 1 525 euros, lorsque qu'un prêt immobilier est soucrit à la clôture du PEL.

 

Historique du taux de rémunération du PEL
Souscription
après le:
et avant le: Rémunération Rémunération
avec prime d'état
01/07/1985 15/05/1986 4,75% 7,5%
16/05/1986 06/021994 4,62% 6%
07/02/1994 22/01/1997 3,84% 5,25%
23/01/1997 08/06/1998 3,1% 4,25%
09/06/1998 25/07/1999 2,9% 4%
26/07/1999 30/06/2000 2,61% 3,6%
01/07/2000 31/07/2003 3,27% 4,5%
01/08/2003 31/01/2015 2,5% 3,5%
01/02/2015 31/01/2016 2% 3%
01/08/2016   1%  

 

Le plafond des dépôts est de 61 200 euros. Des versements réguliers (périodiques) doivent être réalisés. 

 

Les intérêts sont soumis dès la première année aux prélèvements sociaux (15,5%).

Par ailleurs, les intérêts sont éxonérés de l'impôt sur le revenu jusqu'à la veille du douzième anniversaire du PEL.


Comment ça marche ?


A l'ouverture, le versement initial est de 225 euros minimum.

Les versements périodiques doivent être de 540 euros par an minimum.

La durée d'épargne minimum est de 4 ans.

Tout retrait entraîne la clôture du contrat

En cas de résiliation du PEL avant 4 ans, les différents avantages sont revus à la baisse (taux d'intérêt, droit à prêt, prime d'Etat). Les conditions évoluent selon la durée du PEL (inférieure à 2 ans, de 2 à 3 ans ou de 3 à 4 ans) :

  • Entre 0 et 2 ans, le retrait entraîne la perte des droits acquis à un futur prêt et de la prime d’Etat, la rémunération des fonds versés n’étant que celle du taux CEL (taux compte épargne logement, inférieur au taux PEL),
  • Entre 2 ans et 3 ans, droits et prime d’Etat sont de même perdus, mais les fonds sont rémunérés au taux PEL normal (1% en 2016),
  • Entre 3 et 4 ans, les droits et intérêts acquis sont conservés pour la dernière année d’épargne avant le retrait, et une fraction de prime d’Etat peut être attribuée.

 

Les versements ne sont possibles que jusqu'au 10ème anniversaire du PEL.

De 10 à 15 ans, le PEL est gelé mais continue de fournir des intérêts au taux fixe. Les droits à prêts et la possible prime d'Etat sont bloqués.

Au bout de 15 ans, le PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique avec un taux de rémunération fixé par la banque.

 

Pour l'ouverture d'un PEL à ce jour, le taux d'intérêt annuel de l'épargne est de 1%.

Ce taux d'intérêt fixe tout au long de la durée de vie du PEL dépend de la date d'ouverture du Plan.

 

A la clôture du PEL, un prêt immobilier peut-être obtenu avec un taux d'intérêt hors assurance de 2,20 % (pour tout PEL ouvert depuis le 01/08/2016).

Le montant du prêt, qui peut notamment servir à l'acquisition d'une résidence principale, est plafonné à 92 000 euros dans la limite des droits à prêts acquis (liés au montant total des intérêts générés sur la durée de vie du PEL).


Quelles conditions ?


Tout particulier, résident fiscal français, y compris les mineurs (avec l'autorisation du représentant légal), peut ouvrir un PEL.

Une même personne ne peut être titulaire que d'un seul PEL.

Chaque membre d'une même famille peut avoir un PEL.

Il est posible de détenir en même temps un PEL et un Compte Epargne Logement (CEL), à conditions que ces deux produits soient ouverts dans le même établissement bancaire.


Les démarches ?


Muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, vous pouvez ouvrir un PEL auprès de l'établissement bancaire de votre souhait.

Si un mineur veut ouvrir un PEL, il aura également besoin du livret de famille et devra être accompagné du représentant légal, ou bien ce dernier peut aussi ouvrir un PEL au nom du mineur sans la présence du mineur.


Bon à savoir


La prime d'Etat est plafonnée à 1 000 euros (au lieu de 1 525 euros) pour l'acquisition d'un logement "non vert" (au delà de la classification "D" sur l'échelle de performance énergétique).


Consultez les avis de la communauté.

Mr. 0 réponse 2 January à 1:29
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