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Loi Girardin Social

Loi Girardin Social


Girardin Social : Défiscalisez en investissant dans les DOM TOM !

 

Avec le Girardin Social, votre plafond des niches fiscales passe à 18.000€ au lieu de 10.000€ comme avec le Girardin Industriel et votre réduction d'impôts en N+1 peut représenter jusqu'à 120% du montant de la souscription.

 

Le plafond des niches fiscales de 18.000€ peut représenter une réduction maximale d'impôts de 51.428€.



Caractéristiques

Loi Girardin Social : Caractéristiques



Qu'est-ce que c'est ?


Le Girardin Social a pour objectif de compenser la pénurie de logements sociaux dans les DOM- TOM avec près de 100.000 demandes non satisfaites.

 


C'est un produit de défiscalisation à partir duquel les investissements dans les logements sociaux  effectués dans les territoires d’Outre Mer donnent lieu à une forte réduction d’impôt sur le revenu, sans aucun revenu locatif ni plus-value de cession.


Toute personne physique, domiciliée en France et qui paie des impôts importants, pourra utiliser un Girardin Social pour bénéficier d'une réduction d'impôts. Le montage du Girardin Social est le même que pour le Girardin Industriel : L’investisseur souscrit au capital d’une SNC ou SAS qui permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt « One Shot » en N+1 comprise entre 115% et 120% du montant investi.

 


Les part seront conservées pendant la durée de 5 ans et le gain sera de plus de 15%.

 


Si le montant de la réduction fiscale excède l'impôt à payer, le surplus sera utilisable sur les 5 années suivantes.


Comment ça marche ?


Comment cela fonctionne ?

 

  • Une société (le plus souvent une SNC) est créée pour une durée de 5 ans minimum.
  • Les investisseurs deviennent associés de cette société.
  • Des immeubles de logements sociaux sont loués à des organismes de gestion semi-publiques qui va les sous-louer en tant que résidences principales à des personnes. Cela permet à l’investisseur d’éviter une grande partie du risque de défaillance.
  • La réduction d'impôts sera autour de 50% du prix de revient du programme.
  • Au bout de 5 ans, l'organisme rachète pour un euro symbolique les immeubles.
  • Les investisseurs se retrouvent sans rien à ce terme. Ce n'est donc pas un placement. C'est uniquement une réduction d'impôts importante pour l'année N+1.

 

L’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt maximum de 51.428€

 

Exemples de réductions d'impôts :

- Une opération avec agrément génère un taux de rétrocession de 65% :

Un investisseur souscrit pour 30.000€ dans un Girardin Social qui génère 18% de rentabilité. Sa réduction d'impôts sera égale à 35.400€ (30.000*1.18). Il aura ainsi gagné 5.400€. Par contre, il pourra encore réduire ses impôts de 7.500€. Détail : 18.000-30.000*(100%-65%) = 7.500€.


Quelles conditions ?


Un certain nombre de conditions doivent être respectées :

  •  L'investissement doit être effectué dans les DOM TOM,
  •  La sous-location des logements doit être de minimum de 5 ans,
  •  Les investisseurs doivent aussi conserver leurs parts 5 ans,
  •  Privilégier un acteur solide et qui procure des garanties

Les démarches ?


Pour bénéficier du Girardin Social, il faut :

  • Souscrire dans des parts d'une SNC en année N,
  • Déclarer cette réduction d'impôts dans sa déclaration d'impôts de l'année N+1

Bon à savoir


Le Girardin Social est un excellent produit de défiscalisation pour les contribuables payant beaucoup d'impôts !


 



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