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Investissement PME

Investissement PME


Vous payez trop d'impôts sur le revenu ou d'ISF ?

 

Investissez dans le capital d'une PME, et réduisez de façon substantielle votre niveau d'imposition !



Caractéristiques

Investissement PME : Caractéristiques



Qu'est-ce que c'est ?


Un investissement direct dans une PME peut procurer deux types d’avantages fiscaux : au niveau de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ou de l’Impôt sur le Revenu (IR).

 

ISF :


Les personnes imposables au régime de l’ISF sont susceptibles d’obtenir une réduction d’impôt à raison de 50% une fois qu’elles ont effectué un investissement direct dans une PME. Cela dit, la réduction en question est plafonnée à 45 000€ par an, soit un investissement maximum de 90 000€.

De plus, l'investissement effectué au sein de la PME sort de l'assiette fiscale du contribuable.


Le dispositif est tout aussi bien applicable pour les investissements effectués via une holding. Toutefois, la réduction ne concerne que le prorata des participations au capital des PME.

 

 

IR :


Concernant les avantages fiscaux liés à l’Impôt sur le Revenu, les investisseurs bénéficient d’une réduction de 18%. Le montant de l’investissement est limité à 50 000€ pour un célibataire et 100 000€ pour les couples.

 

Depuis 2013, le montant de réduction d’impôt est ici limité à 10 000€ par an et par foyer fiscal.

Attention : il n'est pas possible de reporter sur les années suivantes votre réduction d'impôts qui n'a pas été utilisée.


Le cumul de ces deux types d’avantages fiscaux (ISF et IR) est notamment possible dès lors que la réduction concerne deux souscriptions bien distinctes. La volonté du gouvernement est ainsi de promouvoir l’investissement dans les PME.


Comment ça marche ?


L’investissement peut  notamment se faire de différentes façons : un investissement direct, ou encore  via une holding.

Plus concrètement, le dispositif fonctionne de la manière suivante :
Un investissement de 50 000€ sur une PME éligible équivaut à une réduction d'ISF de 50%, soit 25 000€, ou à une réduction d'IR de 18%, soit 9 000€.


Quelles conditions ?


Pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’ISF, il faut avant tout être assujetti au régime de l’ISF. En d’autres termes, la valeur de l’ensemble du patrimoine doit être supérieure à 1.3 millions d’euros à partir du 1er Janvier 2013.

 

Sinon, pour pouvoir bénificier d'une réduction de son IR ou de son ISF, il faut que la PME soit éligible selon les critères suivants :

  • La PME a moins de 5 ans,
  • La société ne compte pas plus de 250 employés,
  • Le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’€,
  • L’activité de l’entreprise se limite au commerce, à l’industrie, l’artisanat, l’agriculture, la finance et autres professions libérales,
  • Le siège social de la société doit être au sein de l’Union Européenne,
  • La société n’est pas cotée en bourse,
  • La société doit avoir employé 2 salariés au minimum à la fin de son premier exercice.

 

En plus de ces critères, les avantages fiscaux ne sont attribués que si l’investisseur s’engage à conserver ses parts durant 5 ans, sauf en cas de liquidation, scission, décès, fusion ou autres raisons imprévues.


Les démarches ?


Pour être à même de bénéficier des avantages fiscaux liés à un investissement direct dans une PME, il suffit de reporter sur votre déclaration de revenu ou d'ISF le montant concerné en tant que souscription PME-PMI au titre de l’année

 

Vous pouvez investir en direct ou demander un mandat de gestion à une société spécialisée.

Si vous souhaitez souscrire à un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP ISF) ou à un Fonds Commun de Placement à l’Innovation (FCPI ISF), le plafond de défiscalisation est réduit à 18 000€.


Bon à savoir


Investir dans une PME permet de réduire ses charges fiscales.

En revanche, il n’en demeure pas moins qu’un investissement dans une PME reste très risqué.


Consultez les avis de la communauté.

Mr. 0 réponse 2 January à 1:29
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