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Groupement Foncier Viticole

Groupement Foncier Viticole


Placer son argent dans le vin : le placement plaisir par excellence !

 

Devenir associé dans un Groupement Foncier Viticole ou GFV et être propriétaire d’un domaine viticole est un investissement à long terme avec des avantages financiers et fiscaux très intéressants.



Caractéristiques

Groupement Foncier Viticole : Caractéristiques



Qu'est-ce que c'est ?


Un Groupement Foncier Viticole (GFV) est une société non exploitant qui a pour objectif la propriété collective d'une vigne. C'est une société civile créée dans le but d' acquérir et de louer des vignobles de haute qualité à des viticulteurs professionnels.


Notoriété, situation, réputation, classement de la propriété, perspectives de développement sont les conditions requises pour qu'un vignoble soit choisi par un investisseur en GFV.


Le capital de chaque GFV est divisé en parts souscrites par des particuliers qui en deviennent associés. Les revenus, après déduction des frais de gestion et des impôts, sont distribués une fois par an, en loyers ou en bouteilles de vin de la propriété.


Le GFV est un investissement rare et un placement de diversification à long terme alliant plaisir, avantages fiscaux et stabilité.


Comment ça marche ?


Le Groupement Foncier Viticole est une société civile régie par la loi du 31 décembre 1970. Le nombre maximum d'Associés pouvant constituer un GFV est limité.


Le GFV a deux principales caractéristiques :

  • Il n'est pas autorisé à recourir un appel public à l'épargne,
  • La mise en location à un exploitant agricole moyennant des revenus fonciers est au cœur même du dispositif.


Le principe est donc simple ; en apportant votre part, vous constituez avec d’autres particuliers une société civile qui sera propriétaire d’un domaine viticole.

Vous ne l’exploitez pas directement mais vous en confiez la gérance à un exploitant agricole au titre d’un bail à long terme. Ce système de fermage vous donne droit en contrepartie de votre part à des revenus fonciers dont une partie peut être sous forme de « bouteilles ».

Comment est valorisé votre investissement ?

  • Un placement revalorisé : votre qualité d’associé vous confère le droit à une quote – part proportionnelle à votre apport. Elle est revalorisée suivant l’évolution des prix des vignobles de la région.
  • Une possibilité de cession à tout moment : vous pouvez vendre tout ou une partie de votre part sur la base de prix de cession conseillé par la gérance et obtenir une plus value.
  • Des revenus fonciers indexés : les revenus versés par le gérant sont également proportionnels à votre mise. Ils sont indexés sur la valeur de l’appellation fixée par arrêté préfectoral et sont de l’ordre de 1.5% à 4% par an avec la possibilité d’avoir une part en nature sous forme de bouteilles de vin ou de tarifs propriétaires auprès de l’exploitant. Plus la notoriété du vin est importante, moins le rendement sera interressant. Par contre, l’acquéreur des parts disposera d’une meilleure protection patrimoniale.
  • Acquisition du vin du dernier millésime : ce privilège est réservé par certains groupements à leurs seuls associés. Votre investissement est d’autant plus valorisé selon les millésimes.


Quels sont les avantages fiscaux du GFV ?

Investir dans le vin peut être intéressant non seulement pour les connaisseurs de la vigne et du vin, mais aussi pour les néophytes. En effet, outre sa rentabilité potentielle, cet investissement ouvre droit à des avantages fiscaux et patrimoniaux.

Deux régimes d'imposition sont possibles pour déclarer ses revenus tirés d’un placement GFV :

  • Le régime du micro-foncier : les revenus provenant de votre part dans le GFV sont imposables au titre d’un régime de droit commun pour des revenus fonciers ne dépassant pas les 15 000€. Un abattement forfaitaire de 30% sera à déduire de ces revenus.
  • Le régime réel d’imposition : Les revenus tirés du fermage sont imposables en tant que revenus fonciers après déduction des charges déductibles comme les impôts fonciers, les frais de gestion et même les intérêts d’emprunt si l’achat des parts a été effectué par un emprunt.


Les plus values sur cession :

  • Elles rentrent dans la catégorie des plus- values immobilières des Particuliers avec un taux d’imposition de 34,50% dont 15,50% au titre de prélèvements sociaux ( CSG, CRDS),
  • Elles seront soumises à un abattement proportionnel : 2% par an de la 6ème à la 17ème année de détention, 4% de la 18ème à la 24ème et de 8% à partir de la 25ème. L’exonération totale est obtenue après 30 années de détention.

 

Les droits de successions et donations :
En cas de mutation gratuite, exonération des droits à concurrence de 75% dans la limite de 101 897 € par bénéficiaire et de la moitié au-delà de ce seuil. Elle s’applique aux parts détenues depuis plus de deux ans et à condition qu’elles restent la propriété du bénéficiaire de la transmission à titre gratuit pendant cinq ans.


Impôt de Solidarité sur la Fortune :
Bénéfice d’une exonération de l’ISF sur les parts détenues depuis plus de deux ans, à hauteur de 75 % dans la limite de 101 897 € et à hauteur de 50 % au-delà de ce seuil.


Quelles conditions ?


Aucune condition particulière n'est requise pour souscrire dans un GFV, mis à part d'aimer le vin...


Les démarches ?


Deux possibilités s’offrent à l’investisseur en GFV, soit acheter directement une propriété viticole soit investir dans un groupement foncier viticole (GFV).

Pour devenir associé dans un GFV, il est nécessaire de souscrire une ou plusieurs parts d’une Société spécialisée dans l’investissement Viticole. En ayant une part de GFV, l'associé devient alors propriétaire d’un petit bout de vigne.


L'investisseur en GFV doit avoir une une mise de fonds minimum de 5 000€ (le plus souvent 10 000€).


Bon à savoir


Même si une année la production n’est pas au RDV (pluie, grêle…), l’exploitant devra payer son loyer au GFV. Il est le seul à supporter ces risques.


Devenir associé dans un GFV est un bon placement à long terme avec de multiples avantages financiers et fiscaux. Le dispositif présente toutefois des subtilités qui nécessitent l’éclairage et l’appui d’un spécialiste.



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