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Groupement Foncier Forestier

Groupement Foncier Forestier


Investissez, défiscalisez et préservez la planète !

 

Grâce au groupement foncier forestier, vous pouvez faire de la défiscalisation, placer votre argent dans un produit noble et rentable !



Caractéristiques

Groupement Foncier Forestier : Caractéristiques



Qu'est-ce que c'est ?


Un Groupement Foncier Forestier (GFF) permet d'investir dans la forêt en devenant propriétaire de parts de massifs forestiers.

Un GFF est une société civile soumise à immatriculation qui a pour principal objet la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers.

Celui qui investit dans un GFF se porte acquéreur de parts et devient associé du groupement. L'associé a les mêmes droits qu'un associé classique, comme la possibilité de voter aux assemblées générales, d'approuver les comptes de l’exercice écoulé ou le plan de gestion de la forêt.

 

Le GFF nomme un ou plusieurs gérants pour administrer les forêts détenues. Ces gérants rendent compte tous les ans aux associés lors d'une assemblée générale et leur soumettent un rapport d’ensemble sur l’activité de la société ainsi que tous les documents essentiels à leur information.

 

Les revenus d'un GFF sont issus des ventes de coupes de bois, ainsi que des loyers de la chasse et de la pêche.

 

Le GFF permet par ailleurs de bénéficier de nombreux avantages fiscaux :

  • Une réduction d’impôt sur le revenu de 18% (sous conditions),
  • Un abattement de 75% en cas de succession ou de donation

 

Enfin, les parts de GFF sont exonérées d'IFI.


Comment ça marche ?


PERFORMANCE


Un GFF tire l'essentiel de ses produits d'exploitation des ventes de coupes de bois, ainsi que des loyers de la chasse et de la pêche. Le gérant perçoit un pourcentage sur les produits perçus. Il réalise également des travaux d'entretien, cotise aux assurances, prévoit de nouvelles plantations et s'acquitte des taxes foncières. Net de ces frais de gestion, le rendement distribué aux investisseurs est de l'ordre de 1% par an.

La performance d'un GFF est par ailleurs liée à l'évolution du prix de ses parts, qui dépend de l'évolution du marché forestier. Après une très forte augmentation entre 2001 et 2011, la progression du prix moyen des forêts a ralenti ces dernières années selon la SAFER (+2,7% en 2015, +1,7% en 2016 et +0,2% en 2017)..

 

IMPÔT SUR LE REVENU

 

Réduction d'impôt sur le revenu

 

Depuis le 1er janvier 2013, l'investissement dans les forêts et le bois via un GFF permet aux investisseur d'obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du prix de revient. En 2017, les plafonds de la réduction d'impôt accordée ont été relevés : ils sont à présent de 18.000 euros par an pour un couple marié et de 9.000 euros par an pour un célibataire.

Ainsi, un couple n'aura pas intérêt à acheter une année plus de 100.000 euros de parts d'un GFF (50.000 euros pour un célibataire) pour profiter pleinement de la réduction d'impôts.

Attention : cette réduction d'impôt entre dans le plafonnement des niches fiscales de 10.000 euros de réductions d'impôt. 

 

Imposition des revenus du GFF

 

Les revenus issus de la pêche et de la chasse sont classés comme des revenus fonciers et sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu. Les revenus provenant des coupes de bois sont soumis au forfait cadastral. 

 

Imposition des plus-values

 

Les plus-values éventuelles réalisées lors de la revente de parts de GFF sont imposées de la même façon que les plus-values immobilières.

 

IFI

 

Les parts de GFF sont exonérées d'Impôt sur la Fortune Immobilière.

 

SUCCESSION

 

L'investisseur bénéficie d'un abattement de 75% sur l'assiette imposable des successions et donations.

 

MONTANT À INVESTIR


L’investissement dans des parts de GFF est accessible à partir de quelques milliers d'euros. Le montant minimum est fixé par chaque GFF.

 

DURÉE

 

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu, les parts de GFF doivent être conservées jusqu'au 31 décembre de la 5ème année qui suit l'investissement réalisé.

 

RISQUES

 

Un investissement dans un GFF présente un risque de perte en capital (la valeur des parts évolue dans le temps).

C'est un investissement peu liquide. En cas de volonté de revente de parts, l'investisseur doit se préparer à devoir attendre quelques semaines voir quelques mois avant qu'elles ne soient cédées. La vente des parts se fait à un prix indexé sur la valeur de retrait mise à jour tous les 6 mois. Dans un premier temps, les parts sont proposés aux associés du groupement susceptibles de vouloir acheter des parts supplémentaires. Dans un second temps, les parts sont présentés à des tiers susceptibles d'acheter ces parts et profiter ainsi de l'avantage fiscal que procure l'investissement. Si les parts n'ont pas trouvé d'acheteur parmi les associés ou les tiers, le groupement peut racheter les parts si la trésorerie est suffisante. En cas de trésorerie insuffisante, le groupement peut en dernier recours vendre un actif.


Quelles conditions ?


Aucune condition particulière n'est demandée pour la souscription à un GFF.

En revanche, pour profiter d'une fiscalité allégée, certaines conditions doivent être respectées.


Comment souscrire ?


Les Groupements Fonciers Forestiers ne peuvent pas faire d'appel public à l'épargne. En conséquence, vous ne trouverez pas de publicité faisant la promotion d'un GFF en particulier.

Quelques sociétés sont spécialisées dans la constitution et la gestion de GFF.

La souscription peut se faire auprès d'une de ces sociétés ou via un Conseiller en Investissements Financiers.

Les critères les plus importants à vérifier avant d'investir sont les suivants :

  •  La qualité du ou des massifs forestiers du GFF : la valeur de la forêt est la composante essentielle de la valeur du groupement. Pour mesurer la valeur de cet actif, la localisation de la forêt, les caractéristiques des peuplements forestiers, l'estimation des coupes et du reboisement ou encore la prise en compte des revenus issus de la chasse sont à prendre en compte ;
  • La réputation et l'expertise du gérant, qui sont également des critères essentiels à prendre en compte ;
  • Le niveau de trésorerie du GFF : une trésorerie confortable permet de faire face à un aléa défavorable ;
  • Le niveau des dividendes versés : il est préférable de privilégier les groupements dont les dividendes sont réguliers, même si les dividendes ne sont généralement pas un critère d'investissement déterminant dans le cadre d'un GFF.

Bon à savoir


Investir dans une forêt via un groupement foncier forestier (GFF) est une opération intéressante et passionnante, en particulier si l'objectif est de placer son argent dans un secteur qui vous plait et que vous ne souhaitez pas en tirer profit dans l'immédiat. 

Avec le groupement foncier forestier, vous devenez propriétaire d’un actif tangible, la forêt française est indépendante des marchés financiers, des dernières crises économiques, mais également des mouvances fiscales.

Depuis de nombreuses années, la progression de la valeur des forêts est en nette augmentation. C'est une valeur refuge et à la mode !

Les raisons qui conduisent les investisseurs à investir dans la forêt sont multiples :

  • diversification, de manière originale, de son patrimoine,
  • conservation, pour éviter l’indivision et ainsi le démembrement d’une forêt familiale,
  • reboisement, pour mettre en valeur la forêt des petites propriétés rurales,
  • préservation de la volatilité des marchés financiers, le GFF est un placement rentable sur le long terme.

 

L'investisseur a ainsi un patrimoine diversifié, tant au plan géographique qu’au niveau des essences qui composent le GFF.

 

C'est un placement fiable et rentable. La fiscalité en est l’atout principal.

 

La création d'un GFF est plus complexe.

Le groupement forestier est constitué entre au moins deux associés et de 150 investisseurs maximum. Pour créer un groupement forestier, les associés doivent s’adresser à un notaire en vue de rédiger les statuts du groupement conformes à la législation en vigueur.
Ces derniers doivent s’adresser également à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) pour obtenir un certificat justifiant que la forêt du groupement peut être aménagée et exploitée et ce, en vue de bénéficier des avantages fiscaux.


Un avis de constitution du groupement doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales.
Les statuts du groupement doivent obligatoirement être enregistrés au centre des impôts et être déposés au greffe du tribunal de commerce du même lieu que le siège social du groupement.

Les associés doivent nommer un gérant qui sera chargé d’administrer le groupement conformément aux règles prévues dans les statuts.

Une réunion de tous les associés doit être établie au moins une fois par an.


Le centre régional de la propriété financière est chargé d’orienter et de développer la gestion durable des forêts. Une gestion technique de chasse et de pêche doit également être prévue.

 

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