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FCPI et FIP

FCPI et FIP


Accompagner le développement de sociétés non côtées vous intéresse ?

 

Vous pouvez ainsi souscrire à des parts de FCPI ou de FIP qui vous permettent de réduire votre impôt sur le revenu ou votre ISF.

Avant de vous lancer, examinez bien les conditions d'un tel investissement risqué et à long terme !

 



Caractéristiques

FCPI et FIP : Caractéristiques



Qu'est-ce que c'est ?


Les FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) et FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) sont des OPCVM permettant aux particuliers d'investir dans des sociétés non côtées (capital risque).

 

L'actif collecté doit être investi à 70 % minimum :

  • Pour les FIP, dans des PME non côtées de moins de 7 ans situées dans 4 régions limitrophes, employant moins de 250 salariés, dont au moins 10% de jeunes entreprises de moins de 5 ans. L'actif peut également être investi dans des PME non côtées de plus de 7 ans, sous certaines conditions. 
  • Pour les FCPI, dans des PME innovantes, employant moins de 2.000 salariés, soumises à l'impôt sur les sociétés et ayant leur siège dans l'espace économique européen, en Norvège et en Islande. 

Les 30% (maximum) restant peuvent être investis librement par le gestionnaire (actions, obligations, monétaires, ...).

 

Ces fonds, risqués par nature, s'inscrivent dans un horizon de placement à long terme. Les parts de FCPI et de FIP doivent être conservées pendant 5 ans minimum. De nombreux fonds proposent des durées minimum de 8 ans, parfois prorogeables jusqu'à 10 ans voire plus. Ce sont des produits qui s'adressent à des investisseurs avertis souhaitant diversifier leur portefeuille.

 

Les FCPI et FIP bénéficient d'une fiscalité attractive.


Comment ça marche ?


Performance

 

Les performances des FCPI et FIP dépendent de la valorisation des PME dans lesquelles ils sont investis. Ces performances sont très variables d'un fonds à un autre. 

 

Fiscalité

 

Réduction d'impôt sur le revenu :

Les montants investis dans un FIP ou un FCPI, sur une durée de 5 ans minimum, donnent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 18%. Cette réduction est plafonnée à 2.160 € pour une personne seule et à 4.320 € pour un couple (le plafond des niches fiscales étant de 10.000€). L'investissement annuel maximum est de 12.000€ pour une personne seule et de 24.000€ pour un couple.

 

Imposition des plus-values :

Les plus-values réalisées sur les parts de FCPI ou de FIP sont exonérées d'impôt. Elles sont uniquement soumises aux prélèvements sociaux (17,2%).

 

Durée

 

La durée minimale requise pour bénéficier des avantages fiscaux est de 5 ans.

 

Montant minimum

 


Le montant minimum de l'investissement est 1 000€. 

 

Risques

 

Les FIP et FCPI appartiennent à la catégorie des fonds communs de placement à risques. Ils sont principalement investis dans des entreprises non cotées en bourse, qui présentent des risques particuliers. L'investissement dans un FIP ou un FCPI présente donc un risque de perte en capital élevé.

Quelles conditions ?


Tout particulier peut souscrire à des parts de FCPI ou de FIP après avoir bien pris connaissance de leur nature et du risque encouru.

L'investisseur ne doit pas détenir ou avoir détenu au cours des 5 années précédantes plus de 10% des parts du fonds ou plus de 25% des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent à l'actif du FCPI ou du FIP.

 

 

 

 


Les démarches ?


Les FCPI et FIP sont des produits distribués par les établissements bancaires, les conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) ou les sociétés de gestion.

 

Il n'est pas conseillé de revendre ses parts avant 5 ans. L'opération est contraignante et le souscripteur perd l'avantage fiscal. Il est également contraint de rembourser les réductions d'impôts précédentes sauf exceptions (licenciement, invalidité, décès). 

 

Les versements ne sont possibles que lors de la période de souscription.

Pour la réduction d’IR, la souscription doit être effectuée avant le 31 décembre de l’année précédente.

 

Avant toute souscription, il est recommandé de prendre connaissance du « document d'information clé pour l'investisseur (DICI) » remis par l'intermédiaire financier et de vérifier l'adéquation du ou des fonds avec sa situation personnelle et ses besoins.

 

 


Bon à savoir


La quote-part de la souscription investie par un FCPI ou un FIP dans des sociétés éligibles sort de l’assiette de l’ISF pendant toute la durée de vie du fonds.

 

Le FIP Corse bénéficie d'une fiscalité particulière plus avantageuse. La réduction d'impôts sur le revenu s'élève à 38 % des montants investis (soit 4.160 € de réduction maximum pour une personne seule).

 

Les frais sur les FIP et FCPI varient selon les offres du marché.

Les frais d'entrée ou de sortie en cas de cession anticipée sont facultatifs et peuvent être négociables.

Les frais de gestion, prélevés annuellement, sont obligatoires.



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