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Droit Luxembourgeois

Droit Luxembourgeois


Alliez Sécurité et flexibilité avec l'assurance vie de droit luxembourgeois !


L'assurance vie de droit luxembourgeois peut être une très bonne alternative aux assurances vie françaises classiques. Elle offre plus de garanties et permet une gestion plus personnalisée des actifs du contrat.

 



Caractéristiques

Droit Luxembourgeois : Caractéristiques



Qu'est-ce que c'est ?


L’assurance vie de droit luxembourgeois est un contrat d’assurance vie qui à la base est principalement utilisé comme outil d’épargne au Luxembourg, mais qui depuis la fin de la crise de 2008, attire de plus en plus de français en recherche de sécurité pour leur épargne.

Ce phénomène s’explique par les garanties de sécurité qu’offre le contrat d’assurance vie luxembourgeois par rapport à son voisin français. En effet, le Luxembourg dispose du régime de protection de l’investisseur le plus strict d’Europe. De plus, grâce au droit luxembourgeois, les dépôts sont 100% garantis sans limite de montant et les actifs du contrat d’assurance vie ne sont pas saisissables.
 


Comment ça marche ?


Une des particularité de ce type de contrat est qu’il peut être souscrit  dans le droit d’un pays autre que celui du Luxembourg, selon le pays de résidence de l’investisseur.

Le souscripteur a aussi la possibilité de choisir la devise avec laquelle le contrat sera libellé contrairement aux assurances vie françaises uniquement libellées en euro.


La gamme de supports d’investissement proposés par un contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois est plus large que celle des assurances vie françaises classiques.


En effet, en plus des fonds externes proposés par les assurances vie françaises, l’investisseur peut aussi investir dans des Fonds internes Collectifs (FIC), et des Fonds Internes Dédiés (FID) qui sont la spécialité des contrats luxembourgeois.


L’accès aux fonds dédiés est possible dès 250.000€ de versements sur son assurance vie. Grâce aux fonds dédiés, l’investisseur a la possibilité d’investir dans toute sorte de produits sophistiqués (cotés ou non cotés, hedge funds, titres détenus en direct, devises, …) . L’investisseur désigne un gestionnaire financier chargé de gérer le portefeuille d’actifs.


On distingue trois types de versements sur un contrat d’assurance vie luxembourgeois :
 

  • - Versement initial : C’est le versement effectué à la souscription du contrat.

 

  • - Le versement libre : L’investisseur injecte des versements supplémentaires sur son contrat quand il le souhaite.

 

  • - L’apport en titres : Encore un avantage du contrat luxembourgeois. L’investisseur peut tout à fait alimenter lui-même son contrat avec des titres cotés ou non cotés. Un chef d’entreprise peut donc trouver dans cette solution tout son intérêt en ajoutant dans son contrat les parts de sa société.


De la même façon, plusieurs modes de gestion sont proposés :
 

  • - La gestion libre : C’est l’investisseur qui répartit lui-même son épargne sur les différents supports choisis.

 

  • - La gestion conseillée : L’investisseur gère aussi lui-même son contrat d’assurance vie mais bénéficie d’un suivi régulier de la part de professionnels de la gestion d’actif. C’est donc une gestion libre tout en étant conseillé par des experts.

 

  • - La gestion personnalisée : L’investisseur pourra appliquer une gestion personnalisée pour chaque fonds dédié choisis pour son contrat d’assurance vie. On peut différencier ainsi trois types de gestion personnalisée : La gestion profileé où le gérant effectue la gestion des actifs en fonction du profil d’investisseur choisi, la gestion « sur mesure » où l’investisseur établit les critères de gestion de ses actifs et la gestion passive où c’est l’investisseur qui choisit les actifs du fonds dédié.

Quelles conditions ?


Il est parfaitement possible d’ouvrir une assurance vie au Luxembourg quel que soit le pays de résidence du souscripteur. Les contrats d’assurance vie de droit luxembourgeois sont commercialisés au Luxembourg comme ils sont commercialisés en France.


La seule condition pour le souscripteur français est qu’il doit signaler l’ouverture de son assurance vie de droit luxembourgeois au service des impôts lors de la déclaration annuelle qui suit l’année de souscription.
 


Les démarches ?


De même que pour les assurances vie françaises classiques, le souscripteur dispose de 30 jours après la signature pour renoncer au contrat.
 



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