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Contrat de capitalisation

Contrat de capitalisation


Diversifiez votre épargne !

 

Vous souhaitez diversifier votre épargne et avez déjà fait le plein d'assurances-vie !

De plus, vous souhaitez limiter le montant de votre ISF !

 

Pensez au contrat de capitalisation !



Caractéristiques

Contrat de capitalisation : Caractéristiques



Qu'est-ce que c'est ?


Le contrat de capitalisation est très proche de l'assurance vie, notamment en ce qui concerne la fiscalité (voir comment ça marche) et les supports proposés :

  • Les fonds en euros qui sont garantis mais proposent des niveaux de rémunérations faibles,
  • Les fonds en unités de compte qui ne sont pas garantis mais ont des rendements supérieurs,
  • Les fonds investis dans l'immoblier, tesl que les SCPI,
  • Les fonds structurés...

 

Contrairement à une assurance vie, le contrat de capitalisation ne comporte pas d'assuré. Il peut être conservé lors d'évènements importants (décès, accident...) impliquant son souscripteur.

 

Avantages des contrats de capitalisation :

 

ISF :

Seuls les montants versés dans le contrat de capitalisation rentrent dans le calcul de l'ISF. Les plus values sont donc exclues de cette base imposable. Vous augmentez ainsi votre patrimoine sans en être imposé.

 

Succession :

Contrairement à une assurance-vie, le contrat de capitalisation peut se transmettre lors de la survenance d'un décès. Il garde son antériorité fiscale et les héritiers profitent ainsi de son faible niveau d'imposition.

 

Donation :

Vous pouvez très bien donner de votre vivant un contrat de capitalisation. L'antériorité fiscale du produit sera conservée. La formule la plus souvent utilisée est de garder l'usufruit du contrat (récolter les intérêts) et d'en donner la nue propriété à ses descendants. La valorisation du contrat se retrouve ainsi amoindrie.

 

Inconvénient :

 

Lors d'une succession, contrairement à une assurance-vie, le contrat de capitalisation ne subit aucun abbatement fiscal et rentre donc dans les actifs qui subissent les droits de mutation.


Comment ça marche ?


Quelque soit la durée du contrat, les intérêts sont soumis annuellement aux prélèvement sociaux (15,5%).

 

En cas de rachat partiel ou total de votre contrat de capitalisation, les plus values sont soumises aux prélèvement sociaux (15,5 %) ainsi qu'à l'impôt sur le revenu ou (au choix) au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de :

  • 35 % pour un contrat inférieur à 4 ans
  • 15 % pour un contrat de 4 à 8 ans
  • 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans après un abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple)

 

Le montant du dépôt minimum et des frais (ouverture, gestion, ...) varient selon les contrats proposés par les assureurs.


Quelles conditions ?


Le souscripteur doit posséder la capacité juridique de signer un contrat de ce type, ce qui oblige les majeurs sous tutelle et les mineurs à recourir à un tiers pour obtenir un contrat de capitalisation.


Les démarches ?


L'assureur doit informer le souscripteur sur les différents fonds disponibles et leur nature.
Il doit lui proposer un contrat adapté à son profil et à ses besoins.

L'assureur remet au client une proposition de contrat (objet du contrat, obligations, frais, ...).
Le souscripteur doit remettre les documents demandés par l'assureur (pièce d'identité, justificatif de domicile, ...).


Le souscripteur peut renoncer au contrat jusqu'à 30 jours après la signature.


Bon à savoir


Avant de souscrire à ce type de contrat, il est essentiel d'avoir fait un audit précis de son patrimoine financier !

 

Il est vivement conseillé de souscrire pleinement à une assurance vie avant de prendre un contrat de capitalisation.

 

 



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