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Assurance vie en Unités de Compte


Placez votre capital à long terme !

 

L'assurance vie en unités de compte présente un profil dynamique et risqué. Les fonds ne sont pas garantis.

Une solution qui profite toujours d'avantages fiscaux, notamment en matière successorale.



Caractéristiques

Assurance vie
en Unités de Compte : Caractéristiques



Qu'est-ce que c'est ?


L'assurance vie est une solution qui permet de faire fructifier le capital placé et d'assurer le versement d'une somme d'argent en cas d'évènement lié à l'assuré (sa vie ou son décès).

Pour bénéficier au mieux des avantages fiscaux de l'assurance vie à titre personnel, il faut épargner au moins 8 ans.

L'assurance vie présente aussi un intérêt important, lors du décès de l'assuré, en matière de fiscalité successorale.

 

Les fonds en unités de compte (UC) peuvent prendre la forme d'actifs financiers de tout type (actions, obligations, parts d'OPCVM, ...).

Ces fonds varient en fonction de l'évolution des marchés boursiers ou immobilier de référence.

 

Contrairement à l'assurance vie en euros, les capitaux investis dans les fonds en unité de compte ne sont pas garantis par l'assureur. Ces fonds présentent donc un risque pour le souscripteur.

 

Les assureurs proposent aussi des formules mixtes composés de fonds en euros (pas ou très peu risqué) et en unités de compte (plus risqué).


Comment ça marche ?


Quelque soit la durée du contrat, les intérêts sont soumis annuellement aux prélèvement sociaux (15,5%).

En cas de rachat partiel ou total de votre assurance vie, les plus values sont soumis aux prélèvement sociaux (15,5%) ainsi qu'à l'impôt sur le revenu ou (au choix) au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de :

  • 35 % pour un contrat inférieur à 4 ans
  • 15 % pour un contrat de 4 à 8 ans
  • 7,5 % pour un contrat de plus de 8 ans après un abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple)

 


Le montant du dépôt minimum et des frais (ouverture, gestion, ...) varient selon les contrats proposés par les assureurs.

 

Le souscripteur peut désigner comme bénéficiaire(s) la ou les personnes de son choix.

 

Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès :

 

Pour les primes versées par le défunt avant 70 ans :


En cas de décès, le capital transmis à chaque bénéficiaire est taxé à 20 % après application d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus).

 

Jusqu'au 30 juin 2014, il est taxé à 25 % au delà de 902 838 euros (après abattement).

A partir du 1er juillet 2014, le taux d'imposition passe à 31.25% au delà de 700 000€ (après abattement).

 

Pour les primes versées par le défunt après 70 ans :


Les primes font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession, après un abattement global de 30 500 euros.


Si le bénéficiaire est son conjoint ou est lié par un pacs au défunt, la transmission est exonérée de droits de succession.


Quelles conditions ?


Le souscripteur doit posséder la capacité juridique de signer un contrat de ce type, ce qui oblige les majeurs sous tutelle et les mineurs à recourir à un tiers pour obtenir une assurance-vie.

Le souscripteur doit respecter ses engagements de versements.


Les démarches ?


L'assureur doit informer et conseiller le souscripteur.

Il doit lui proposer un contrat adapté à son profil et à ses besoins.

L'assureur remet au client une proposition d'assurance (objet du contrat, obligations, frais, ...).

Le souscripteur doit remettre les documents démandés par l'assureur (pièce d'identité, justificatif de domicile, ...).

Le souscripteur peut renoncer au contrat jusqu'à 30 jours après la signature.


Bon à savoir


Pour les contrats d'une durée supérieure à 8 ans, n'hésitez pas selon vos besoins à réaliser des retraits partiels en profitant au maximum de l'abattement annuel pour optimiser le rendement.

Il faut faire attention à la clause bénéficiaire.



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