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Assurance santé à l'étranger hors EEE

Assurance santé à l'étranger hors EEE


Ayez le bon réflexe avant de partir à l'étranger pour vous prémunir de toute mauvaise surprise !

Lorsque vous partez en dehors de la zone économique européenne, vos traitements ne sont plus automatiquement pris en charge.

Découvrez vos droits et démarches selon votre statut et votre destination !

 



Caractéristiques

Assurance santé à l'étranger hors EEE : Caractéristiques



Qu'est-ce que c'est ?


Lors d'un séjour à l'étranger, votre couverture santé varie selon votre statut et votre destination.

 

Si vous êtes expatrié, vous relevez, en principe, du régime de sécurité sociale du pays où vous travaillez et vous devez cotiser à ce régime.

Vous pouvez cependant choisir de continuer à bénéficier du régime de l'Assurance Maladie française en adhérant à la Caisse des Français de l'étranger (CFE).

À votre retour en France, vous évitez ainsi les délais de carence ou les trimestres perdus pour votre retraite.


Si vous êtes Français et détaché hors d'Europe dans un pays qui a signé une convention de sécurité sociale avec la France (voir liste des pays dans le bon a savoir) Sachez que cette convention va définir les modalités de votre protection sociale.


Si vous êtes détaché hors d’Europe, dans un pays sans convention, vous dépendez de l’Assurance Maladie française.


Comment ça marche ?


Si vous êtes expatrié, la CFE couvre 3 risques :    

  • maladie / maternité / invalidité
  • accidents du travail maladies professionnelles
  • vieillesse (retraite de la Sécurité sociale gérée par la CNAV).


Si vous êtes Français et détaché hors Europe dans un pays qui a signé une convention de sécurité sociale avec la France, votre prise en charge dépend des dispositions de la convention de sécurité sociale signée avec la France.

 

Vos frais médicaux seront pris en charge par l'organisme de sécurité sociale du pays où vous êtes détaché, si la convention de sécurité sociale le prévoit. Cet organisme vous remboursera vos frais médicaux sur présentation de votre certificat de détachement selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans ce pays.

 

En l'absence de convention, vos frais médicaux sont couverts par votre caisse d'Assurance Maladie en France. Les remboursements se feront sur la base des frais réels et dans la limite des tarifs forfaitaires français.


Quelles conditions ?


Conditions d'expatriation

  • Vous êtes recruté directement par une entreprise étrangère pour travailler à l'étranger
  • Votre employeur vous envoie travailler à l'étranger pour une durée limitée mais n'a pas choisi le régime du détachement 
  • Vous étiez détaché mais la durée maximale de votre détachement est atteinte
  • Vous partez vivre à l'étranger


Conditions de détachement

  • Vous êtes détaché si votre employeur vous envoie effectuer un travail pour son compte à l'étranger.

 

Dans un État de l'EEE ou en Suisse, la durée du détachement est de 12 mois, renouvelable une fois soit 24 mois maximum.

Le détachement au delà de cette période est possible dans le cadre d'accords individuels exceptionnels.

 

Autrement, la durée du détachement prévue par la législation française est de trois ans, renouvelable une fois, soit six ans au total. Au-delà de cette période de six ans, il s'agira d'une expatriation.


Les démarches ?


Si vous êtes expatrié et que vous souhaitez continuer à bénéficier du régime de l'Assurance Maladie française en adhérant à la Caisse des Français de l'étranger (CFE), il vous suffit de remplir un bulletin individuel d'adhésion que vous pouvez télécharger sur le site de la CFE.

Joignez à ce bulletin dûment complété les documents suivants :

  • photocopie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport
  • attestation de scolarité émanant de l’établissement fréquenté à l’étranger
  • attestation de droits de votre précédent régime de Sécurité sociale et, le cas échéant, notification de votre prise en charge à 100 %
  • relevé d’identité bancaire.

Envoyez le tout à : CFE - BP 100 - 77950 Rubelles - France.

 

Attention : l'adhésion à la CFE ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation. Renseignez-vous avant de partir.

 

Si vous êtes Français et détaché hors d'Europe dans un pays qui a signé une convention de sécurité sociale avec la France et que vous êtes pris en charge par votre caisse d'Assurance Maladie en France, adressez le formulaire n° S 3124 « Feuille de soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés » à votre caisse d'Assurance Maladie accompagné des originaux des factures que vous avez acquittées et des prescriptions.

 

Si vous êtes détaché hors d’Europe, dans un pays sans convention, adressez à votre caisse d'assurance maladie française le formulaire n° S 3124 « Feuille de soins reçus à l'étranger par les travailleurs salariés détachés » accompagnés des originaux des factures acquittées et des prescriptions.


Bon à savoir


Les pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France :
Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d'Ivoire, Croatie, Etats-Unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie ainsi que la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et la Polynésie française : trois territoires d'outre-mer autonomes en matière de protection sociale mais qui ont signé un accord de coordination de sécurité sociale avec la France.


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Mr. 0 réponse 2 January à 1:29
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