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Quitter la sécurité sociale !!!



par
Joss37
le 09/09/2013 15:35

J'ai entendu dire que l'on pouvait quitter la sécurité sociale et que c'était légal ! En avez déjà entendu parler ? Qu'en pensez vous ?

Je suis très motivé !

 

Joss37




par
Emma .
le 09/09/2013 17:24

Bonjour, il paraît qu'en France non mais que dans les autres pays d'Europe Oui. 




par
Mila B.
le 09/09/2013 19:33

Effectivement Emma, cela est totalement vraie, malgré les deux directives européennes de 1992 qui ont supprimé les monopoles sociaux sur tout le territoire de l'Union Européenne. Pour le cas de la France, elle a choisie de ne pas les utiliser un point c'est tout. 




par
Arnaud C.
le 10/09/2013 19:00

Ce n’est pas pour demain. D’autant plus que c’est inscrit dans la constitution. Donc en dépit de ces deux directives, la commission européenne précise dans son communiqué du 27 octobre 2004 que « les Etats membres conservent l’entière maîtrise de l’organisation de leur système de protection sociale ; cela vaut en particulier pour toute l’étendue des dispositions légales et règlementaires concernant la sécurité sociale » (art. 137 tu traité CE).




par
Laurent C. S.
le 15/09/2013 11:08

je souhaite attirer votre attention sur le fait que depuis 2001 le monopole de la sécurité sociale a été abrogé. Depuis la signature des directives européennes 92/49/CEE entièrement transposées dans la loi depuis 2001 (lois nº 94-5 du 4 Janvier 1994, nº 94-678 du 8 août 1994 et 2001-624 du 17 Juillet 2001) les régimes de sécurité sociale maladie et retraite sont en concurrence avec les organismes d'assurance européens permettant de s'assurer librement.


Même si ce fait est encore contesté par ces organismes sous prétexte d’être des régimes légaux non visés par ces directives, la cour de justice de l'Union Européenne a depuis clairement défini dans son arrêt PODESTA ce qu'est un régime légal et établit que les régimes de sécurité sociale et notamment le RSI ne le sont pas. Par conséquence tout le monde peut s'assurer librement pour les risques maladie et retraite partout en Europe et ainsi arrêter de cotiser au RSI. Par ailleurs vous êtes exonéré de CSG de CRDS et d'URSSAF (sauf AF), ne faisant pas partie du système social français.


Chaque jour des centaines de personnes quittent les régimes de sécurité sociale et notre mouvement pour la liberté de la protection sociale grandit actuellement de façon exponentielle, les citoyens français étant arrivés à la limite du supportable des prélèvement sociaux et fiscaux. En s’appuyant sur ces textes de loi, nous avons la chance d'aboutir à une diminution des charges et de retrouver le droit de vivre des fruits de notre travail.
Cette démarche est fondée, beaucoup se sont libérés depuis plusieurs années déjà, ces libérés de la sécu (se nomment-ils ainsi) ont pu sauver leur entreprise, et gagner en pouvoir d’achat au lieu de cotiser toujours plus pour toujours moins de prestations.
Cette bouffée d’oxygène est due au fait que les cotisations sociales ( CSG, CRDS, RSI et assurance maladie assimilées a la  rofession, URSSAF, caisses de retraites professionnelles) ne sont plus obligatoires.

Vous pouvez vous renseigner sur le site www.qlss.fr suivre l’actualité sur www.facebook.com/CommentQuitterLaSecuriteSociale.
Après votre décision vous serez suivis par le MLPS, 165 rue de Rennes 75006 PARIS.
Une fois libérés vous viendrez nous rejoindre sur
www.facebook.com/groups/lesliberesdelasecu/.

 

A bientot

Laurent C.




par
yvon p.
le 16/09/2013 15:48

OK, je conçoit tout ça. Mais il ne faut pas nier que c'est la France qui préfère cacher aux Français cette possibilité, souhaitant, malgré les directives européennes, conserver le monopole de la Sécurité sociale - système de protection envié par de nombreux pays d’Europe. Et même si ces centaines de personnes quittent les régimes de sécurité sociale, ils encourent toujours des sanctions à moins qu'une bonne pour toute la France nous éclaire là-dessus. Et quand je dis la France, le gouvernement français.




par
Luna B.
le 16/09/2013 16:58

De plus, comment peut-on échapper à ceci? Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève : régime général des salariés, régimes de non-salariés ou régimes spéciaux (par exemple le régime de la SNCF). Et à ce titre, elle est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes, à la CSG et à la CRDS. Ceci résulte du préambule de la Constitution de 1946 qui dispose en son 11e alinéa : « Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité les moyens convenables d’existence. »




par
serge r.
le 16/09/2013 18:20

Oui, les sanctions sont assez lourdes et ceux peu importe les  directives européennes 92/49/CEE. L’Etat français n'hésite pas à brandir les menaces de poursuites pénales  toute personne morale ou physique qui tenterait d’inciter les assurés sociaux à quitter la Sécurité sociale :  « Le code de la sécurité sociale instaure désormais des sanctions lourdes contre toute personne qui incite les assurés sociaux à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues : une peine de 6 mois de prison et/ou une amende d’un montant porté de 7500 à 15 000 € …».




par
Laurent C. S.
le 16/09/2013 19:22

@serge : les santions dont vous parlez sont pour ceux qui incitent à ne pas s'affilier à une assurance maladie en général et non pour la sécu en particulier. Le mouvement des libérés de la sécu ne dit pas qu'il faut pas s'assurer, bien au contraire, on dit qu'on peut s'assurer où on veut mais que l'assurance reste bien une obligation. Comme pour l'assurance voiture.




par
Laurent C. S.
le 16/09/2013 19:24

@Luna : je ne remets pas en cause le préambule de 46. La veuve et l'orphenlin peuvent resdter à la sécu si ils veulent. 

Je dis juste qu'ils peuvent s'assurer ailleurs, mieux et moins cher.

SI ils payent pas la sécu, c'est qu'ils sont pas la sécu mais à la CMU. La CMU est payée par l'impots, par par les cotisations maladie?.

D'ailleurs en quittant la sécu, vous augmenter votre revenu imposable, vous payez donc plus d'impots, vous etes donc encore plus solidaire qu'avant !

CQFD




par
Paul
le 16/09/2013 22:07

Merci Laurent pour tes lumières ! C'est très intéressant !

 

Je suis actuellement salarié dans un grand groupe, et penses tu que je peux aisément quitter la sécurité sociale ? Comment vont le prendre mes employeurs ?

Connais tu beaucoup de salariés qui ont fait la démarche et qui actuellement n'ont aucun souci avec l'état Français ?

 

merci

 

Paul




par
MLP
le 02/06/2014 19:27

Bonjour Paul

Je suis dans la même situation que toi, as tu eu une réponse à tes questions ? Merci

 

@ +




par
trans-vallee
le 13/10/2014 19:56

Bonjour 

et quand est il des indemnités en cas d arrêt maladie car apparemment  les assurances étrangères telles que amariz n en proposent pas ??




par
rffr
le 14/10/2014 8:24

Pour info, mercredi sur RMC trés intéressant

http://podcast.rmc.fr/channel215/20141008_carrement_brunet_0.mp3

je suis au rsi et je suis pour une liberté de droit.



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