^

Les impôts locaux augmentent en 2016 !



par
Engué
le 28/01/2016 22:52

Bonsoir, 

 

Je suis Seine-et-Marnais (77), et j'ai entendu que la taxe foncière allait augmenter de 42€ par foyer en moyenne dans mon département.
En revanche l'explication est plutôt complexe, si quelqu'un savait pourquoi, et par quel mécanisme cette taxe augmente ça serait sympa.. 




par
Paul
le 04/02/2016 10:18

Bonjour Engué,

 

Alors effectivement, les impôts locaux augmentent en 2016, pour faire face à un double phénomène : d'une part la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités, et d'autre part maintien des prestations sociales à un niveau relativement élevé (par exemple ce sont les collectivités qui sont en charge du RSA).
Mais votre question portait sur la taxe foncière, on va mettre de côté la taxe d'habitation (qui évolue aussi en 2016), et se concentrer sur la taxe foncière.

 




par
Paul
le 04/02/2016 10:26

Les collectivités doivent augmenter leurs recettes :

 

• Première marge de manoeuvre, concernant le montant de la taxe foncière : les départements peuvent choisir d'augmenter le taux d'imposition. C'est ce qui est déja prévu dans les Yvelines, le Val d'Oise, la Seine-et-Marne et l'Essonne pour 2016 (palme pour les Yvelines : +66%, de 7,58% à 12,58%)

 

 

• Autre marge de manoeuvre : le nombre d'assujettis. L'Etat prévoit en effet de diminuer le nombre d'éxonérés. Là, c'est plus complexe parce que ça résulte d'un effet en chaîne.

 

- Premier point : en 2014, le gouvernement a décidé de changer le système des parts fiscales. En effet, auparavant, il suffisait d'être une personne seule (veuf/veuve ou parent isolé) pour bénéficier d'une demi-part supplémentaire. Depuis, il faut vivre seul et avoir eu des personnes à charge, seul, pendant 5 ans ou plus pour bénéficier de la demi-part supplémentaire, ce qui est plus restrictif. 

- Deuxième point : il existe plusieurs groupes pouvant être éxonérés, à des conditions différentes.
Ainsi, les titulaires de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées) et de l'ASI (Allocation Supplémentaire d'Invalidité) sont éxonérés, sans condition de ressources.
En revanche, les personnes de plus de 75 ans, et les titulaires de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) doivent présenter des revenus inférieurs à un certain seuil.
Ce dernier est défini par le nombre de parts que compte le foyer.
Pour 2016 : le plafond pour la première part est de 10697€, auquel on ajoute 2856€ par demi-part supplémentaire. Par exemple, une femme de plus de 75 ans, veuve depuis deux ans, qui a élevé ses enfants avec son mari, avait droit auparavant a une demi-part supplémentaire, son plafond d'éxonération était donc de 10697 + 2856 = 13553€. N'ayant pas élevé d'enfant seule pendant 5 ans ou plus, elle perd depuis 2014 sa demi-part supplémentaire, fixant son plafond d'éxonération de taxe foncière à 10697€. Si son revenu est compris entre 13553€ et 10697€, elle devient donc soumise à la taxe par effet de seuil, bien que son revenu n'ait pas augmenté par ailleurs. 
 

 

En plus concis : 

- Augmentation du taux d'imposition pour les assujettis à la taxe foncière

- Baisse du nombre d'éxonérations : Diminution du nombre de demi-parts supplémentaires pour les personnes isolées ⇒ Le plafond des personnes éxonérées sous condition de ressources (+ 75 ans ou titulaire de l'AAH)  diminue ⇒ Le nombre d'assujettis augmente par effet de seuil.




par
Paul
le 04/02/2016 10:27

Et j'ai oublié de préciser que le message précédent décrit ce qu'il aurait dû se passer, en théorie.
Devant le nombre de personnes soudainement imposées, le gouvernement a décidé que les personnes nouvellement somises à la taxe foncière à cause de la perte de la demi-part, et qui ont payé cette taxe en 2015, allaient être remboursées en 2016.

 

En revanche, à partir de 2017, les nouveaux assujettis verront la valeur locative de leur biens, qui sert de base pour le calcul de la taxe foncière, bénéficier un abattement de 2/3, puis de 1/3 en 2018.




par
J.R
le 05/02/2016 15:41

Bonjour à tous ! 

 

Je vais compléter le post précédent, avec la taxe d'habitation, qui est elle aussi impactée par le changement d'attribution des demi-parts fiscales supplémentaires. 

 

Déjà, contrairement à la taxe foncière, tout le monde est en théorie redevable de la taxe d'habitation. "En théorie" car on peut dans la pratique en être éxonéré.

 

Les critères d'éxonoération sont semblables à ceux de la taxe foncière. En effet, les titulaires de l'ASPA et de l'ASI (pour rappel, respectivement l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées et l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité) sont, comme pour la taxe foncière, éxonérées de la taxe d'habitation sans condition de ressource.

En revanche, pour les plus de 60 ans, les veufs/ves non soumis à l'ISF et les titulaires de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) sont exonérés sous condition de ressource. Les plafonds sont identiques à ceux de la taxe foncière, à savoir, comme l'a précédemment rappelé Paul, pour l'année 2016 : 10 697€ pour la première part, puis 2 856€ pour chaque demi-part supplémentaire. On peut donc en déduire que le changement concernant l'attribution des demi-parts addtionnelles pour les personnes isolées ont entrainé une diminution des exonérations.

 

 

Un foyer fiscal peut également voir sa taxe d'habitation plafonnée à 3,44% de son revenu fiscal (après abattements). Pour cela, il faut que ce dernier soit inférieur à : 
- 25 130€ pour la première part
- 5 871€ pour la première demi-part
- 4 621€ pour les demi-parts suivantes
Ajoutons que le plafond de la taxe d'habitation n'est pas exactement égal à 3,44% du revenu fiscal. En effet, un abattement s'applique selon la composition du foyer : 5 457€ pour la première part, 1 578€ pour la première à la quatrième demi-part, puis 2 790€ pour la cinquième demi-part et les suivantes.


Ainsi, prenons l'exemple d'un foyer composé d'une femme, un homme, et de leur trois enfants, qui comptent donc 4 parts, et qui ont un revenu fiscal de 50 000€. 
• Peuvent-ils bénéficier du plafonnement ? Pour cela, leur revenu doit être inférieur à 25 130 + 5 871 + (5 x 4621) = 54 106€.
C'est le cas, le foyer va donc bénéficier d'un plafonnement.
• Calcul de l'abattement : 5 457 + (4 * 1578) + (2 * 2790) = 17349 €
• Calcul du plafond final : (50 000 - 17 349) * 0,0344 = 32 651 * 0,0344 = 1123,19€
La taxe foncière de ce foyer sera donc de 1 123,19€.

 




par
J.R
le 05/02/2016 15:42

J'ajouterai que comme vous pouvez le voir, la restriction de l'attribution d'une demi-part pour les veufs/veuves ou les parents isolés affecte également la taxe d'habitation. Il est donc prévu que les personnes exonérées en 2014 le restent jusqu'en 2016. Tout comme pour la taxe foncière, le nombre d'exonérations diminuera donc à partir de 2017, progressivement.



Votre réponse :






Sur le même thême :








Découvrez vite le premier site de produits financiers : des offres exclusives pour vos produits bancaires et vos assurances, des conseils adaptés à votre situation, une offre de parrainage exclusive !

Copyright @2020 Finansemble.fr. Tous droits réservés. Avertissement légal.