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Démembrement / Transmission



par
André
le 02/09/2016 9:45

Bonjour,

 

J'ai 75 ans et je souhaiterai optimiser la transmission de mon patrimoine à mes enfants. On m'a parlé de démembrement mais je n'ai pas compris en quoi cela consistait. Quelqu'un peut-il me l'expliquer simplement et me dire si c'est une bonne idée ?

Merci

André




par
Damien
le 02/09/2016 10:10

Bonjour André,

 

Dans un premier temps, vous avez raison d’anticiper la transmission de votre patrimoine, cela ne peut être que bénéfique à vos enfants. Le démembrement est une option efficace qui permet de dissocier la propriété des revenus. Il permet de passer le témoin à la génération suivante en leur donnant la propriété des biens que l’on souhaite leur donner tout en conservant les revenus octroyés par ces biens pour en bénéficier lors de sa retraite.

L’intérêt principal est que cela permet de réduire significativement le coût de la transmission.




par
André
le 02/09/2016 10:20

Merci Damien pour votre réponse. Vous me parlez de réduction du coût de transmission. Mais de quel ordre ?

 

André




par
Damien
le 02/09/2016 11:40

Cela dépend de votre âge. Plus la donation a lieu tôt dans la vie du donateur, plus la réduction du coût de transmission sera importante. Vous donnez la nue-propriété du bien, tout en en gardant l'usufruit (c'est à dire que vous conservez le droit de son utilisation, le fait de pouvoir jouir du bien, contrairement au nue-propriétaire). 

Dans votre cas, comme vous avez 75 ans, la valeur de la nue-propriété sera de 70% et par conséquent la valeur taxable du bien correspondra à 70% de la valeur du bien.

 

Prenons un exemple concret: 

Pour un bien ayant une valeur de 200 000€. La nue-propriété représentant 70% de la valeur, on prendra en compte une valeur de 140 000€. Une fois l'abattement parent/enfant de 100 000€ retranché, les droits de donation seront calculés sur les 40 000€ restants. Dans le cas d'une succession traditionnelle, les droits de succession aurait été calculé sur la valeur en pleine propriété donc 200 000€.



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