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Changement pour les télédéclarants de l'impôt sur le revenu



par
Handers
le 07/03/2016 19:44

Salut !

 

Hier à mon travail j'ai entendu très brièvement que les télé-déclarants allaient voir le processus de déclaration d'impôts changer.. Quelqu'un saurait-il ce qui va effectivement être modifié, si le changement en question est majeur, etc. ?

Je n'ai pas souvenir d'en avoir entendu parler en dehors de mon travail.




par
Caroline
le 08/03/2016 11:14

Bonjour Handers

 

Alors oui effectivement il va y avoir une étape supplémentaire dans le processus de déclaration, mais pour répondre à une de tes questions le changement ne sera pas majeur, ou en tout cas pas pour la majorité des foyers




par
Caroline
le 08/03/2016 11:17

Alors dans le détail, les télédéclarants recevront un nouveau document, l'ASDIR (Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu), et ce dans le courant du mois d'avril, alors qu'on ne reçoit l'avis d'impôsition que durant l'été.

Pour les foyers imposés, l'impact est limité, voire nul, mais pour les foyers non-imposés, ce document (l'ASDIR) pourra être utile pour faire les démarches qui requièrent l'avis de non-imposition (demandes d'aides et d'allocations). Cela pourra également accélérer l'accès au logement ou aux prêts, car les bailleurs et les banquiers ont besoin de documents officiels pour vérifier le montant des revenus



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