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A partir de quel montant doit on justifier l'origine du versement?



par
tiffany s.
le 01/07/2013 9:47

En vertu de mesures prises relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi que l'efficacité de l'administration fiscale, à partir de quel seuil la banque est autorisée à réclamer les pièces justificatives? 





par
mathilde k.
le 01/07/2013 12:45

Bonjour,

Une banque est autorisée à ce que le dépositaire justifie l'origine de son argent. Il ne faut d'ailleurs pas prendre ça à coeur car cela ne revêt un caractère impersonnel. Il en est d'ailleurs de même pour l'ouverture de compte bancaire. 

Si je ne me trompe pas, je pense que les dépôts en espèce dépassant un montant de 8.000€. S'il y a eu un changement par rapport à ce seuil. Est ce que quelqu'un peut éventuellement m'informer des changements qui peuvent y aférer. 

En tout cas, cette demande de justification est notamment basée sur la loi n° 2009-104 du 29.01.2009 que pour le décret applicatif n°2009-1087 du 2 septembre 2009.




par
tiffany s.
le 01/07/2013 15:17

Je pense que ce sujet relève de la Tracfin, elle est habilité à surveiller les comptes pouvant déceler un mouvement illicite de capitaux. Quant à la base juridique de ce contrôle, je n'arrive pas à trouver précisément de quel texte s'agit-il? Certains disent d'ailleurs que le seuil en question  est descendu à 2.000€. 




par
rita g.
le 04/07/2013 10:08

Le Tracfin ou Traitement du Renseignement et d'actions contre les circuits financiers clandestins, a accès sur les comptes bancaires de tout le monde. Une fois qu'il décèle quelque chose de peu commun, il est habilité à entreprendre ce genre d'action.

De son côté, la banque peut réclamer une justification en ce qui concerne les versements et les retraits importants. Je pense que le seuil est à 3.000€.

Gare aux personnes qui thésaurisent leurs revenus car elles risquent d'être embarrasées une fois qu'ils souhaiteront déposer leur argent à la banque. Il ne faut donc pas attendre de dépasser le seuil pour effectuer un dépôt.




par
serge r.
le 16/07/2013 15:22

Bonjour,

J'aurais une question: J'ai 21 ans et je suis un étudiant et je vais entrer dans le milieu professionnel cette année. Pendant que j'étudie, j'ai eu des petits boulots qui m'ont permis de gagner un peu d'argent. C'était pas beaucoup au début mais actuellement ça commence à être un peu plus volumineux. J'ai donc pu garder 5.000€  (épargne)+ 2100€ avec la vente de ma moto. Somme que je n'ai pas déposé à la banque car je n'en ai pas encore.

Alors voilà: est ce que la banque va me demander une justification de mon argent? 




par
patrick s.
le 17/07/2013 10:32

Bonjour Serge,

A prioiri, la banque ne va pas vous demander de justifier votre versement si vous souhaitez le déposer à la banque.

D'autre part, si vous serez amené à le faire, si vous avez les pièces justificatives de vos revenus, cela ne devrait poser aucun problème. Sinon, je vous suggère de verser une partie de votre argent  et le reste un peu plus tard. 

Il est toujours important de garder les documents et pièces qui se rapportent à votre revenu.

 




par
Maholie D.
le 30/07/2013 20:23

La banque est tenue de faire preuve de vigilance à l’égard de l’ensemble de sa clientèle. Ainsi, vous n’avez pas le droit de faire un versement en espèces si le montant de la transaction est supérieur à 3.000 EUR et que vous n’êtes pas vous-même commerçant. Par ailleurs, les documents suivants sont couramment acceptés par les banques comme justificatifs de vos revenus: votre certificat d’imposition ou de non imposition, votre déclaration de revenus, vos derniers bulletins de salaire si vous êtes salarié ou récapitulatif de l’organisme qui vous verse une pension ou des allocations. En ce qui concerne votre patrimoine, tout document officiel (acte de propriété par exemple) ou émanant d’un organisme reconnu (relevé de portefeuille titres ou contrat d’assurance-vie par exemple).




par
Sandrine M.
le 24/06/2014 15:39

Effectivement Tracfin, c'est 8000€, et ensuite, pour ce qui est de la banque, ca varie du tout au tout ! De 500€ à 8000€.

 

Etant donné que c'est très compliqué, si vous avez une somme proche de 5000€, le mieux est de le dépenser proprement, tranquillement et de ne pas se faire voler cette somme d'argent.

 

Bref, ne le déposer pas et garder ce montant cash dans votre matelas, bien au chaud.




par
oliviermondiba
le 13/10/2014 21:18

J'ai encaisse un cheque de 3000€ et la banque me demande de justifie d'ou vient cet argent




par
abyale.mehete
le 26/11/2014 14:54

bonjour je voudrais avoir votre avis svp, j'ai fait un virement sur mon compte de la valeur de 3100, c'est mon beau pere qui ma dit de verser sur mon compte pour qu"il puisse faire un cheque de banque , mes malheureusement la banque me demande ou j'ai pu avoir cette somme , est il m'ont demander un justificatif , quel justificatif je doit leur donner , vue que c'est de l'espece et c'est de l'argent qu'il a ramasser ? AIDE MOI SVP C'Est URGENT MERCI BCP




par
mbretzner67
le 27/07/2016 21:43

Bonsoir, un ami vient de me rembourser 420euros. Puis  je deposer cette somme sans a avoir de justificatif à fournir a ma banque?

Merci




par
Louis
le 28/07/2016 9:35

Bonjour,

Pour une telle somme il n'y a aucun problème




par
Yannick
le 10/08/2016 3:39

bonjour 

J ai fait plusieurs depots en especes sur mon compte en banque en juin et juillet 2016 pour un montant de 6000 euros ;Cette somme provient de la vente de ma motocross que j ai vendue a un particulier et qui m a fait plusieurs réglements en especes 3000 € puis 2500 € ;

Ma banque me demande de justifier d ou vient cet argent ; Je n ai pas de documents a lui fournir ; Que faire ??

merci pour vos infos

Yannick




par
hamidj18
le 07/09/2016 9:30

Bonjour,

J'avais prêté à un ami il y a quelques années la somme de 20.000€, aujourd'hui il va me viré

la somme emprunté,

Est ce que je risque que la banque me pose des question.

merci



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