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Transmettre son patrimoine

Transmettre son patrimoine


Vous cherchez les meilleurs moyens pour transmettre votre patrimoine ?

 

Découvrez les nombreuses possibilités existantes permettant de transmettre votre patrimoine immobilier et/ou financier tout en optimisant la fiscalité applicable aux biens transmis.




EFFECTUER DES DONATIONS

L’un des moyens les plus simples pour transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant est d’effectuer une donation à vos proches.

 

A condition de respecter certains seuils, le transfert de patrimoine peut bénéficier d’une absence totale de fiscalité.

Pour bénéficier de l'abattement fiscal, il faut respecter un délai de 15 ans entre 2 donations.

 

Chaque parent peut aujourd'hui transmettre jusqu’à 100.000 € par enfant sans être imposé.

Ainsi un couple peut transmettre 200.000 € à chacun de ses enfants.

 

En tant que grand-parent, vous pouvez effectuer une donation non imposable à hauteur de 31.865 € par petit-enfant.

L'abattement s'élève à 5.310 € par arrière-petit-enfant.

Pour une donation consentie à votre conjoint, ce seuil est de 80.724 €.

 

Une dérogation existe pour les dons d'argent. Tous les 15 ans, une personne peut donner 31.865€ à son enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant ou neveu et nièce si cette personne n'a pas de descendance. Il s'agit ici d'espèces. Le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire au moins 18 ans.

 

Hors abattements, les frais de donation sont les mêmes que ceux de successions.

Ci-dessous un exemple de frais de donation et de succession pour les descendants en ligne direct après abattements :

  • Moins de 8.072 € : 5%
  • Entre 8.072 € et 12.109 € : 10%
  • Entre 12.109 € et 15.932 € : 15%
  • Entre 15.932 € et 552.324 € : 20%
  • Entre 552.324 € et 902.838 € : 30%
  • Entre 902.838 € et 1.805.677 € : 40%
  • Supérieure à 1.805.677 € : 45%

Par l'intermédiaire d'une SCI, vous pouvez transmettre la nue-propriété d'un bien immobilier à vos enfants.

Cette opération bénéficie d'un double avantage : vous profitez de l'abattement fiscal consenti lors d'une donation et vos enfants récupèrent la pleine propriété sans imposition après le décès des usufruitiers.




OUVRIR UNE ASSURANCE VIE

Vous pouvez transmettre une partie de votre patrimoine dans des conditions très favorables en souscrivant un contrat d’assurance vie.

 

L’épargne logée dans le contrat ne fait pas partie de la succession.

 

Vous pouvez donc, en rédigeant une clause bénéficiaire, distribuer ces sommes d’argent comme bon vous semble à la personne de votre choix à votre décès.

De plus, l’assurance vie bénéficie d’un abattement fiscal de 152 500 € par bénéficiaire en cas de décès, s’appliquant à tous vos versements effectués jusqu’à vos 70 ans.




SOUSCRIRE A UN CONTRAT DE CAPITALISATION

En complément de l’ouverture d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez souscrire un contrat de capitalisation qui bénéficie de la même fiscalité que le contrat d'assurance vie.

 

A votre décès, le contrat de capitalisation n’est pas liquidé mais est automatiquement transmis à vos héritiers. Ceux-ci bénéficient donc des avantages fiscaux associés à la date d’ouverture du contrat, s’ils décident de le conserver.

 

Ainsi, au-delà de huit ans, le taux d’imposition au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) est de seulement 7,5%, après abattement de 4.600 € ou de 9.200 € pour un couple.




ACHETER DES BIENS À CARACTÈRES RURAUX


GFF

Le Groupement Foncier Forestier est un produit de défiscalisation qui permet de placer son argent dans un produit sûr, rentable et très recherché.

Les droits de succession et de donation seront réduits à hauteur de 75% du montant investi.


GFV

Le Groupement Foncier Viticole est un produit qui allie plaisir et rendement.

Les droits de successions et de donations seront réduits à hauteur de 75% de leurs valeurs taxables dans la limite de 101897€ et de 50% au delà.





CREER UNE SCI

Pour transmettre votre patrimoine immobilier, vous pouvez créer une société civile immobilière (SCI).

 

Votre logement ou tout autre bien immobilier peut être apporté à la SCI puis vous devez effectuer une donation de parts à vos enfants.

L'intérêt pour vous est de conserver l'usfruit du bien immobilier et de transmettre la nue propriété à vos enfants. Au moment du décès des usufruitiers, les enfants récupèrent la pleine propriété du bien sans aucune fiscalité.

Les statuts de la SCI peuvent prévoir de confier la gestion du bien aux parents.

 

Mais attention, vous comme vos enfants ne seront plus directement propriétaires du bien mais de parts de la SCI. Et la gestion peut se complexifier en cas de mésentente des associés.




REDIGER UN CONTRAT DE MARIAGE

Afin de protéger votre conjoint, la rédaction d’un contrat de mariage est recommandée. Il est souvent rédigé au moment de votre union, mais vous pouvez le conclure à tout moment de votre vie.

 

Cela vous permet de prévoir  les modalités de partage de votre patrimoine en cas de décès.

 

De nombreux régimes matrimoniaux existent.

Le régime le plus protecteur pour les conjoints mariés est celui de la communauté universelle dans lequel a été inséré une clause d’attribution intégrale au survivant.

Mais le choix d’un tel régime mérite d’être étudié attentivement avec un notaire car il n’est pas sans conséquences pour vos enfants et la fiscalité future de la succession.



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