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Mentions Légales

Exploitant :

Créé en Janvier 2013, le site finansemble.fr est exploité par la société :

FINANSEMBLE
SAS au capital de 1.005.900 €
inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 751 623 950
dont le siège social est situé 3 rue Pétigny, à Versailles (78000)

Directeur des publications : Maxime Camus

La société Finansemble est un Courtier en Assurance au sens de l'article L-511.1 du Code des Assurances. A ce titre :
- Elle est enregistrée dans le fichier ORIAS sous le numéro 12 068 436 (Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance).
- Elle dispose d'une assurance en responsabilité civile professionnelle conforme au Code des Assurances.
- N'encaissant aucune prime des utilisateurs, elle ne dispose pas d'une garantie financière.
- Elle ne travaille pas exclusivement avec un ou plusieurs établissements financiers (établissements de crédit ou de paiement, compagnies d'assurances, ...).

La société Finansemble est totalement indépendante : son capital est exclusivement détenu par des personnes physiques.

Pour plus de renseignements, les utilisateurs du site finansemble.fr peuvent s'adresser à l'ORIAS (1 rue Jules-Lefebvre, 75331 Paris cedex 09 - www.orias.fr). Ils peuvent également contacter Finansemble par e-mail (contact@finansemble.fr) ou par téléphone (09 81 15 32 61).

Hébergeur :

Le site finansemble.fr est hébergé par la société GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS .

Propriété intellectuelle :

La marque finansemble.fr et son logo sont déposés par la société Finansemble.
Finansemble est propriétaire ou dispose des droits d'exploitation de tout contenu publié sur son site (notamment texte, sons, images, films, illustrations), sauf mention particulière.
En particulier, Finansemble dispose des droits d'utilisation de tout contenu relatif aux offres proposées par ses partenaires (logos, conditions des offres, etc..).
Par conséquent, toute reproduction même partielle d’un quelconque contenu mentionné ci-dessus sans le consentement préalable et écrit de la société Finansemble expose le contrevenant à des poursuites pénales.

Déclaration CNIL :

Le site finansemble.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1645286. Conformément à la réglementation, chaque internaute dispose d’un droit d’opposition, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, adressez-vous à la société Finansemble par mail à l’adresse suivante : contact@finansemble.fr

Politique de modération du forum :

Finansemble.fr héberge un forum permettant aux membres d’échanger des informations et de communiquer en ligne sur tous les sujets relatifs aux services financiers.

Cet espace de collaboration est un lieu de libre discussion dont finansemble.fr n’a pas la maîtrise et sur lequel seuls les membres peuvent publier.

Dès lors, finansemble.fr ne peut être considéré comme ayant la qualité d’éditeur du contenu, mais exclusivement celle d’hébergeur qui consiste à mettre à la disposition des membres des moyens techniques permettant le stockage direct et permanent d’informations destinées à être communiquées au public.

Finansemble.fr répond en cela à la définition de l’article 6.I.2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (« LCEN »). Le paragraphe 5 du I de l’article 6 de la LCEN précise en effet que :

« La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants : la date de la notification ; si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ; la description des faits litigieux et leur localisation précise ; les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. ».

Finansemble.fr réagit donc uniquement a posteriori dès lors que lui est signalé le caractère prétendument illicite ou indélicat d’un contenu dans les conditions prévues au paragraphe 5 du I de l’article 6 de la LCEN indiquées ci-dessus et met en oeuvre promptement les mesures nécessaires pour que le contenu ne soit plus accessible. Ces mesures peuvent aller de la suppression du contenu au bannissement temporaire voire définitif d’un membre.

Finansemble.fr ne procède pas également à une surveillance générale des contenus publiés par les membres sur le site au-delà du concours à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine conformément aux dispositions du paragraphe 7 du I de l’article 6 de la LCEN.

Rémunération :

La société Finansemble se rémunère en tant qu’Intermédiaire et perçoit une rémunération qui lui est versée par ses Partenaires (Banques, Compagnies d'assurance, Courtiers, ...), auxquels elle apporte des clients ou prospects.

Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés, conformément à la loi, qu'aucune compagnie d'assurance n'a représenté plus de 33% de l'activité d'intermédiation de finansemble.fr au cours de l'année passée.

Loi applicable & tribunal compétent :

Ce site, les informations et documents qu’il contient, et le service proposé sont soumis à la loi française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux de Versailles.





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